TABLE DES MATIÈRES

PREFACE


AVANT-PROPOS


AVERTISSEMENT


TABLES DES SIGLES ET ABREVIATIONS


SOMMAIRE


INTRODUCTION


§1.  Les contours de la notion de prérogatives de puissance publique


§2.  L’approche du droit de la concurrence retenue


PREMIERE PARTIE  L’ALTERATION DE LA CONCEPTION CLASSIQUE DES PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE


Titre premier :  La remise en cause des caractéristiques fondamentales des prérogatives de puissance publique par le droit de la concurrence


Chapitre I :  L’atténuation de l’exorbitance des prérogatives de puissance publique par le droit de la concurrence


Section 1 :  La réduction de l’inégalité entre les détenteurs des prérogatives de puissance publique et les opérateurs économiques


Paragraphe 1 :  La soumission significative au droit de la concurrence des prérogatives de puissance publique


Paragraphe 2 :  Les exceptions limitées à la soumission au droit de la concurrence des prérogatives de puissance publique


Section 2 :  L’assouplissement du caractère unilatéral des prérogatives de puissance publique


Paragraphe 1 :  La nécessaire limitation de l’unilatéralité au bénéfice du fonctionnement du marché


Paragraphe 2 :  La recherche de la participation de l’entreprise à l’élaboration des prérogatives de puissance publique


Chapitre II :  La multiplication des détenteurs de prérogatives de puissance publique en droit de la concurrence


Section 1 :  La diversité des organes administratifs chargés de la police de la concurrence


Paragraphe 1 :  La variété des détenteurs de prérogatives de puissance publique en fonction des secteurs concurrentiels


Paragraphe 2 :  La pluralité des détenteurs des prérogatives de puissance publique en fonction de leur nature


Section 2 :  La divisibilité des échelons territoriaux chargés de la sauvegarde de la concurrence


Paragraphe 1 :  La sauvegarde de la concurrence aux niveaux international et communautaire


Paragraphe 2 :  La sauvegarde de la concurrence au niveau local


Conclusion du Titre premier


Titre second :  La limitation du recours aux prérogatives de puissance publique


Chapitre I :  La raréfaction des prérogatives de protection


Section 1 :  La limitation de l’attribution d’un monopole par le droit de la concurrence


Paragraphe 1 :  La suspicion de principe du droit de la concurrence à l’égard de l’octroi des monopoles


Paragraphe 2 :  L’évolution du lien entre l’édiction des monopoles et le droit de la concurrence


Section 2 :  La difficile justification des protections des biens et des agents dans le jeu concurrentiel


Paragraphe 1 :  La contrariété des prérogatives de protection des biens avec la concurrence


Paragraphe 2 :  La contrariété des protections des agents de droit public avec les nécessités du marché


Chapitre II :  L’utilisation conditionnée des prérogatives d’action


Section 1 :  La suppression des défaillances du marché par les aides publiques


Paragraphe 1 :  La portée de l’obligation générale de correction des défaillances du marché par les prérogatives d’action


Paragraphe 2 :  L’illustration par l’octroi conditionnel des aides aux entreprises


Section 2 :  La sauvegarde de l’ordre concurrentiel par les prérogatives d’action


Paragraphe 1 :  La nature ambivalente de l’ordre concurrentiel sauvegardé par les prérogatives d’action


Paragraphe 2 :  Le caractère dual des prérogatives d’action en droit de la concurrence


Conclusion du Titre second


CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE


SECONDE PARTIE  LE RENFORCEMENT DE L’ENCADREMENT TRADITIONNEL DES PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE


Titre premier :  Le perfectionnement des normes opposables aux prérogatives de puissance publique


Chapitre I :  L’enrichissement des normes opposables aux prérogatives de puissance publique


Section 1 :  L’assimilation rigoureuse du droit de la concurrence


Paragraphe 1 :  La maîtrise du droit de la concurrence par le juge administratif


Paragraphe 2 :  Le respect de l’unité du droit de la concurrence par le juge administratif


Section 2 :  La portée accrue des législations assurant la protection de la concurrence


Paragraphe 1 :  L’exemple de la législation relative à la commande publique


Paragraphe 2 :  L’exemple de la législation relative à l’urbanisme commercial


Chapitre II :  La complémentarité des normes opposables aux prérogatives de puissance publique


Section 1 :  L’articulation entre la liberté du commerce et de l’industrie et le droit de la concurrence


Paragraphe 1 :  L’articulation entre la liberté du commerce et de l’industrie et le droit de la concurrence applicable aux prérogatives limitant l’accès au marché


Paragraphe 2 :  L’articulation entre la liberté du commerce et de l’industrie et le droit de la concurrence applicable à l’initiative économique de la puissance publique


Section 2 :  La combinaison entre l’égalité et le droit de la concurrence


Paragraphe 1 :  L’utilisation souple du principe d’égalité


Paragraphe 2 :  Le renforcement du principe d’égalité par le droit de la concurrence


Conclusion du Titre premier


Titre second :  L’intensification du contrôle des prérogatives de puissance publique


Chapitre I :  Un développement du contrôle contentieux dû à la nature économique du droit de la concurrence


Section 1 :  L’amélioration des techniques contentieuses


Paragraphe 1 :  Les contraintes issues de l’office du juge avant la décision au fond


Paragraphe 2 :  Le contenu prescriptif des décisions du juge lors de l’analyse au fond


Section 2 :  L’évolution nécessaire du régime contentieux des prérogatives de puissance publique intervenant sur le marché


Paragraphe 1 :  La remise en cause persistante du recours pour excès de pouvoir dans le contentieux concurrentiel


Paragraphe 2 :  La recherche d’un nouveau régime contentieux applicable aux prérogatives de puissance publique intervenant sur le marché


Chapitre II :  L’accroissement des garanties lors de la répression administrative des comportements anticoncurrentiels


Section 1 :  L’adaptation de la sanction administrative


Paragraphe 1 :  L’évaluation de la proportionnalité de la sanction


Paragraphe 2 :  Les difficultés liées au principe de non-cumul des sanctions


Section 2 :  La progression des droits de la défense dans le cadre de la répression des atteintes à la concurrence


Paragraphe 1 :  Le renforcement du principe du contradictoire


Paragraphe 2 :  Les garanties de l’impartialité de l’autorité administrative dans les litiges concurrentiels


Conclusion du Titre second


CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE


CONCLUSION GENERALE


BIBLIOGRAPHIE


TABLE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES CITES


TABLE CHRONOLOGIQUE DES DECISIONS, ARRETS, JUGEMENTS ET AVIS CITES


INDEX ALPHABETIQUE


TABLE DES MATIERES