TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION


PREMIERE PARTIE LES INSTITUTIONS GENERALES DU DROIT MARITIME


Chapitre 1 Les normes de droit maritime


Section 1 Caractères généraux des normes de droit maritime


§ 1. Caractère spécifique des normes de droit maritime


§ 2. Caractère international du droit maritime


Section 2 Les éléments positifs (sources) de la norme maritime


§ 1. Les sources internationales


§ 2. Les sources nationales


Chapitre 2 Les institutions internationales du droit maritime


Section 1 Les institutions spécialisées des Nations Unies et le droit maritime


§ 1. L’Organisation Maritime Internationale - L’OMI


A Structure


B Activités de l’OMI


§ 2. Les autres institutions internationales spécialisées et le droit maritime


Section 2 Le droit de la mer


§ 1. Le régime applicable aux navires dans les zones de souveraineté étatique


A Les eaux intérieures


B La mer territoriale et la zone contiguë


C La zone économique exclusive


D Le plateau continental


§ 2. Le régime juridique de la haute mer


A Le principe de la liberté de la haute mer


B Limites à la liberté de la haute mer


Appendice. — Le régime des grands fonds marins


Chapitre 3 Les institutions étatiques maritimes


Section 1 Les institutions administratives françaises


§ 1. Structure des institutions administratives


A Les institutions administratives générales


B Les ports


§ 2. L’action de l’administration


Section 2 Les institutions judiciaires


§ 1. Les institutions de règlement des litiges privés


§ 2. Les institutions répressives maritimes


A Les infractions maritimes


B Le tribunal maritime commercial


Chapitre 4 Les institutions européennes et le droit maritime


§ 1. Transports maritimes et règles générales du Traité de communauté économique


§ 2. Les actions du Conseil dans le domaine maritime


A La première époque (1977-1984)


B La seconde époque : le développement de la politique maritime communautaire


DEUXIEME PARTIE DROIT MARITIME GENERAL


Titre 1 Le navire


Chapitre 1 La notion de navire


§ 1. Extension de la notion de navire


§ 2. Le contenu de la notion de navire


Chapitre 2 Le navire bien individualisé


§ 1. Nom, port d’attache et tonnage


§ 2. La nationalité ou pavillon


A Droit au pavillon et droit international


B Le droit au pavillon en droit français


Chapitre 3 Le navire bien contrôlé


§ 1. Le contrôle administratif


§ 2. Le contrôle technique sur les navires


A Le contrôle par l’administration


B Le contrôle du navire par les sociétés de classification


Chapitre 4 Les contrats concernant le navire : contrat de construction et contrat de vente


Section 1 Le contrat de construction


§ 1. Conclusion du contrat de construction navale


§ 2. Contenu du contrat de construction navale


A Structure générale : liberté des parties


B Garantie


Section 2 Le contrat de vente du navire


Titre 2 L’entreprise d’armement L’armateur


Sous-titre 1 La structure de l’entreprise d’armement


Chapitre 1 L’armateur


Paragraphe préliminaire. La personne de l’armateur


Section 1 L’armateur propriétaire. La copropriété des navires


§ 1. Le statut de la copropriété


A Constitution de la copropriété


B Administration de la copropriété


C Dissolution de la copropriété


§ 2. Le statut des copropriétaires


A Régime juridique des parts de copropriété


B Copropriétaires et dettes de la copropriété


Section 2 L’armateur non propriétaire


§ 1. Les situations de non-propriétaire armateur


A Situations de transfert total de la qualité d’armateur


B Les situations d’éclatement de la qualité d’armateur


§ 2. Régime applicable à l’armateur non propriétaire


Chapitre 2 Le personnel de l’entreprise maritime


Section 1 Le capitaine


§ 1. Les attributions du capitaine


§ 2. Le statut juridique du capitaine


Section 2 Les marins


§ 1. Le marin, membre de la profession maritime


§ 2. Le marin, membre de l’équipage


A Conclusion et durée du contrat d’engagement


B Contenu du contrat d’engagement


C Rapports collectifs du travail


Section 3 Sécurité sociale maritime


Sous-titre  2 Les modalités de l’exploitation du navire par l’armateur


Chapitre 1 Les restrictions d’origine étatique à la liberté du commerce maritime


Section 1 Les réglementations unilatérales


Section 2 Les réglementations bilatérales et multilatérales


Chapitre 2 Les restrictions contractuelles à la liberté d’exploitation du navire. Conférences maritimes et consortiums


Section 1 Les conférences maritimes


§ 1. La structure des conférences maritimes


§ 2. Le régime juridique des conférences maritimes


Section 2 Les consortiums


Sous-titre 3 Les incidents de l’exploitation du navire


Chapitre  1 Le navire auteur d’un dommage : la responsabilité de l’armateur en droit commun


Section 1 Les sources de la responsabilité de l’armateur


§ 1. La théorie générale de la responsabilité de l’armateur


§ 2. Le régime spécifique de l’abordage


A La notion d’abordage


B Le régime de l’abordage


Section 2 La limitation de responsabilité de l’armateur


§ 1. Conditions de la limitation


A Conditions quant à la créance


1. Créances concernant un navire


2. Créances de responsabilité


3. Limitation et créances nées de l’exploitation du navire


B Conditions quant aux personnes pouvant invoquer la limitation


C L’absence de faute (inexcusable),condition du droit à limitation


§ 2. Mise en œuvre de la limitation de responsabilité


A Montant de la limitation


B Procédure de limitation


1. Limitation avec constitution d’un fonds


2. Limitation sans constitution d’un fonds


Chapitre 2 Les régimes spéciaux de responsabilité


Section 1 La responsabilité de l’exploitant de navire nucléaire pour dommage nucléaire


Section 2 La réparation des dommages de pollution par hydrocarbures


§ 1. La responsabilité du propriétaire de pétrolier pour dommages de pollution


§ 2. Le Fonds international d’indemnisation


Chapitre 3 Le navire victime d’un incident d’exploitation


Section 1 L’assistance maritime


§ 1. Le domaine de l’assistance maritime


§ 2. Conditions d’applicationdu régime de l’assistance


§ 3. Régime juridique de l’assistance. Indemnité d’assistance


A Détermination du montant de l’indemnité d’assistance


B Paiement et répartition de l’indemnité d’assistance


§ 4. Les épaves


Section 2 Les avaries communes


§ 1. Les éléments admis en avarie commune


§ 2. Mise en œuvre des avaries communes


Chapitre 4 Les créanciers de l’entreprise d’armement


Section 1 Les hypothèques maritimes


§ 1. Constitution de l’hypothèque maritime


§ 2. Effets de l’hypothèque maritime


A L’assiette de l’hypothèque maritime


B Droits du créancier hypothécaire


Section 2 Les privilèges maritimes


§ 1. Les créances bénéficiaires d’un privilège maritime


§ 2. La portée des privilèges maritimes


A L’assiette des privilèges maritimes


B Les droits conférés par le privilège maritime


1° Droit de saisir le navire et droit de suite


2° Le droit de préférence


Section 3 La réalisation des droits des créanciers de l’armateur. Les saisies et la vente judiciaire du navire


§ 1. La saisie conservatoire du navire


A Les conditions d’exercice de la saisie conservatoire des navires


B Procédure de la saisie conservatoire


§ 2. Saisie-exécution et vente judiciaire du navire


Sous-titre 4 Les entreprises auxiliaires de l’armateur


Chapitre 1 Les auxiliaires à activité principalement juridique


Section 1 Les entreprises auxiliaires du navire


§ 1. Le consignataire de navire et l’agent maritime


§ 2. Un auxiliaire historique de l’armateur : le courtier maritime


Section 2 Auxiliaires intervenant dans l’intérêt de la marchandise


§ 1. Le consignataire de la cargaison


§ 2. Le transitaire


§ 3. Le commissionnaire de transport maritime


Chapitre 2 Les auxiliaires à activité principalement matérielle


Section 1 Les auxiliaires terrestres : les entreprises de manutention


§ 1. La notion d’entreprise de manutention


§ 2. Les conditions de l’action en responsabilité contre l’entreprise de manutention


§ 3. Le régime de responsabilitéde l’entreprise de manutention


A L’étendue de la responsabilitéde l’entreprise de manutention


B Modalités de la responsabilité.Limitation et prescription


Section 2 Les entreprises auxiliaires de l’armateur à activité maritime


§ 1. Les entreprises de remorquage


A Le contrat de remorquage


B La responsabilité des entreprises de remorquage


§ 2. Les pilotes


A Les pilotes portuaires


B Le pilotage hauturier


§ 3. Les lamaneurs


TROISIEME PARTIE LES CONTRATS MARITIMES


SOUS-PARTIE1 CONTRATS D’AFFRETEMENT ET CONTRATS DE TRANSPORT


Titre  1 Les contrats d’affrètement


Sous-titre  1 L’affrètement au voyage


Chapitre  1 Le fréteur dans l’affrètement au voyage


Section 1 Les obligations du fréteur


§ 1. Les obligations du fréteur quant au navire


A Mise à la disposition du navire


B Temps et lieu de la mise à disposition


§ 2. Les obligations du fréteur quant à la réalisation du voyage


Section 2 La responsabilité du fréteur pour les dommages subis par les marchandises


Chapitre  2 L’affréteur dans l’affrètement au voyage


Section 1 L’obligation de l’affréteur de désigner les ports de chargement/déchargement


Section  2 Mise à bord de la quantité de marchandise prévue


Section  3 Chargement et déchargement


§ 1. Point de départ des staries


§ 2. Computation des staries


§ 3. Suspension des staries


§ 4. Les surestaries


Section 4 Obligations financières de l’affréteur


§ 1. Le paiement du fret


§ 2. L’obligation de réparer le préjudice subi par le fréteur


Sous-titre  2 L’affrètement à temps


Chapitre  1 Le fréteur dans l’affrètement à temps. Obligations et responsabilité


Section  1 Les obligations du fréteur


§ 1. Le fréteur et le navire


§ 2. Le fréteur et l’exploitation du navire


Section 2 La responsabilité du fréteur


§ 1. La responsabilité légale


§ 2. La responsabilité contractuelle du fréteur à temps


Chapitre  2 L’affréteur dans l’affrètement à temps. Obligations et responsabilité


Section  1 Les obligations de l’affréteur


§ 1. L’affréteur et l’exploitation commerciale du navire


§ 2. Obligations financières de l’affréteur


Section  2 La responsabilité de l’affréteur


Chapitre  3 Affrètement à temps et tiers


§ 1. Affrètement à temps, chargeurs et destinataires


§ 2. Affrètement à temps et fournisseurs


§ 3. Affréteur à temps et « victimes » du navire


Sous-titre 3 L’affrètement coque-nue


Sous-titre 4 Les sous-affrètements


Titre 2 Les Contrats de transport


Sous-titre 1 Le Contrat de transport de marchandises


Chapitre 1 Le cadre du transport maritime de marchandises


Section 1 Les textes applicables


§ 1. Historique


§ 2. La Convention de Bruxelles du 25  août 1924


§ 3. La loi française


§ 4. Les Règles de Hambourg


Section 2 Le régime applicable à un transport maritime donné


§ 1. Les transports internationaux soumis à la Convention de 1924


§ 2. Les transports internationaux non couverts par la Convention de 1924


Section 3 Les opérations relevant du transport maritime


Section 4 Les transports soumis à régime dérogatoire


Chapitre 2 La conclusion du contrat de transport


Section 1 Le connaissement


§ 1. Les mentions du connaissement


A Les éléments du contrat de transport


B La description des marchandises


§ 2. Les formes du connaissement


§ 3. Les fonctions du connaissement


Section 2 Les titres de transport non négociables


Chapitre 3 L’exécution du contrat de transport


Section 1 Les obligations du transporteur


§ 1. Obligations générales du transporteur


§ 2. Chargement, manutention et arrimage


§ 3. L’accomplissement du voyage


§ 4. Déchargement, délivrance et livraison


Section 2 Les obligations des ayants droit à la marchandise


§ 1. Les obligations successives des ayants droit à la marchandise


§ 2. Le paiement du fret


Chapitre 4 La responsabilité du transporteur


Section 1 Principes et domaine de la responsabilité du transporteur


§ 1. Principes : responsabilité de plein droit, cas exceptés, limitation légale


A Responsabilité de plein droit


B La contrepartie à la responsabilité de plein droit. Cas exceptés et limitation


§ 2. Le domaine de la responsabilité de plein droit


Section 2 Les cas exceptés


§ 1. Les événements extérieurs non imputables au transporteur


§ 2. La faute du chargeur, le fait de la marchandise, cas exceptés


§ 3. Cas exceptés tenant à des circonstances liées à l’exploitation du navire


Section 3 La réparation


§ 1. Montant de la limitation


§ 2. Domaine de la limitation


Chapitre  5 L’action en responsabilité


Section  1 Le droit d’agir


§ 1. Le titulaire initial du droit d’agir


A L’intérêt à agir


B La qualité pour agir


§ 2. La transmission du droit d’agir


A La transmission par subrogation


B La transmission par cession


Section  2 Le juge de l’action en responsabilité


§ 1. Les clauses de juridiction


A Validité des clauses de juridiction


B Opposabilité de la clause


§ 2. Les clauses d’arbitrage


§ 3. Clauses de compétence et lettres de garanties


Section 3 Les délais pour agir — La prescription.


Sous-titre 2   Le transport multimodal transmaritime


Chapitre 1   Cadre juridique du transport multimodal transmaritime


§ 1. Les cadres juridiques réglementés


§ 2. Les cadres contractuels du transport multimodal transmaritime


Chapitre 2   Le document de transport multimodal


§ 1. Document multimodal et conditions du contrat de transport


§ 2. Document de transport et reçu des marchandises


§ 3. Document multimodal, titre représentatif de la marchandise ?


Chapitre 3   Responsabilité de l’entrepreneur de transport multimodal


§ 1. Les régimes légaux


§ 2. Les régimes contractuels de responsabilité


Sous-titre 3 Le transport de passagers


Chapitre 1 Le contrat de transport de passagers


Paragraphe préliminaire. La conclusion du contrat


Section 1 L’exécution du contrat


Section 2 Responsabilité du transporteur


§ 1. La responsabilité du transporteur pour dommages aux passagers


§ 2. La responsabilité du transporteur pour dommages aux bagages


§ 3. Modalités de réparation.Limitation de responsabilité


Section 3 L’action en responsabilité


Chapitre 2 Les croisières maritimes


§ 1. Obligations de l’organisateur de croisières


§ 2. Responsabilité de l’organisateur de croisières


Titre 3 Les assurances maritimes


Chapitre 1 L’assurance sur corps


§ 1. Les obligations de l’assuré


§ 2. Les risques garantis


A Les risques couverts


B Risques exclus


§ 3. Le règlement de l’indemnité d’assurance


Chapitre 2 L’assurance sur facultés


§ 1. La conclusion du contrat d’assurance sur facultés


§ 2. Obligations de l’assuré


§ 3. Les risques couverts


§ 4. Le règlement de l’indemnité d’assurance


Chapitre 3 L’assurance de responsabilité


§ 1. Les polices françaises d’assurance de responsabilité


§ 2. La couverture de la responsabilité civile des armateurs par les P & I Clubs