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Procédure administrative contentieuse

N° de réf. 9782879743110

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Résumé
La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l'aboutissement malheureux d'une réclamation formée à l'encontre de l'administration, constitue aujourd'hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l'ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé.

Écrit par trois auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l'avocat, cet ouvrage s'adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d'entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l'une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87974-311-0
Titre Procédure administrative contentieuse
Numéro d'édition 3
Date de parution 12/2013
Nombre de pages 684
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marc Feyereisen, Jérôme Guillot, Sabrina Salvador
Editeur / Collection / Sous-collection Promoculture /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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