Volume n°49 F. Grisel Fondation Varenne
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La prévention des erreurs judiciaires Ecole Nationale de la Magistrature - E.N.M. Editeur : Dalloz Collection : Les cahiers de la justice ISBN : 978-2-247-08228-5 155 pages - Parution : 02/2009 Thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Procédure civile
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Présentation par l'éditeur - Pour une vraie réforme de l'ENM - Pour une « poétique » des soins pénalement ordonnés - Juger en Europe Ouvert au public depuis le 3 mars 2008, le nouveau palais de justice est l'aboutissement d'un projet initié en 1995 par la désignation du maître d'oeuvre de l'opération : Pascal Prunet, architecte en chef des monuments historiques. Par son projet, l'architecte a souhaité exprimer la permanence pendant dix siècles de l'autorité judiciaire sur le site mais aussi la nécessaire transparence de l'institution de nos jours. C'est ainsi qu'il a placé au centre de l'ensemble immobilier la grande chambre de la cour d'appel, espace datant de 1492. C'est ainsi également que la salle des pas perdus, couverte d'une verrière de 700 m2, est ouverte sur la ville par une entrée entièrement vitrée, la transformant en place urbaine. Sur les vestiges du rempart et de la port méridionale d'entrée dans la ville, datant du le siècle après J.-C., nombre de bâtiments emblématiques ont été édifiés : le Château narbonnais, forteresse des comtes de Toulouse au XIe siècle et le premier parlement de province au XVe siècle ainsi que la cour d'appel, la cour d'assises et le tribunal de grande instance au milieu du XIXe siècle.
Ecole Nationale de la Magistrature - E.N.M. Lextenso éditions
P. Astruc, Ecole Nationale de la Magistrature - E.N.M. Gazette du Palais
Etre magistrat dans la cité : entre légitimes attentes et tentations démagogiques Ecole Nationale de la Magistrature - E.N.M. Dalloz
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Droits interne et de l'Union européenne 7e édition S. Guinchard Dalloz
Les litiges, les procédures, les frais, les indemnisations, les solutions amiables 14e édition P. Gendrey Prat
A jour de la réforme de la procédure d'appel 4e édition H. Croze, C. Laporte LexisNexis
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