Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009 N°27

Présentation par l'éditeur
Au sommaire du N° 27 :

Études et doctrine :

Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles
Avant-propos, Armel Le Divillec, Anne Levade et Carlos Miguel Pimentel
Introduction à une problématique moderne, Claude Klein
Le contrôle par la Cour constitutionnelle des lois de révision constitutionnelle dans la République fédérale d'Allemagne, Olivier Lepsius
Le contrôle des lois constitutionnelles en Afrique du Sud, Xavier Philippe
Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles en Italie, Massimo Luciani
Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles en Bosnie-Herzégovine, Constance Gruau
Le contrôle juridictionnel des amendements constitutionnels en Turquie, Ibrahim O Kaboglu
Pour/contre un tel contrôle en France, Olivier Beaud, Guy Carcassonne
Contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles et droit européen : débat sur une nouvelle piste, Anne Levade, Joël Andriantsimbazovina et Hélène Gaudin

Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères :

La Cour suprême de l'Inde
Entretien avec le président de la Cour suprême, K. G. Balakrishman
Le cadre constitutionnel, Amit Prakash
La Cour suprême de l'Inde : statut, pouvoir juridictionnel et rôle dans la gouvernance constitutionnelle,
N. R. Madhava Menon
La doctrine indienne de la structure basique de la Constitution. Un socle indérogeable et flexible ? Jean-Louis Halpérin
La Cour suprême de l'Inde et la discrimination positive, Christophe Jaffrelot

Étude :

L'exception d'inconstitutionnalité en Roumanie : la question préjudicielle de constitutionnalité devant la Cour constitutionnelle, Florence Malvasio

Décisions du Conseil constitutionnel :

Liste des décisions du 1^er avril au 30 septembre 2009
Statistiques
Jurisprudence

Travaux universitaires et bibliographie :

Revue doctrinale française et étrangère
Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel pour 2010