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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Contrats publics, septembre 2010 N 102

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Contrats publics, septembre 2010 N°102

Dossier : les spécificités de la formation professionnelle
Collectif
Editeur : Le Moniteur
Collection : Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics
ISBN : 978-2-281-12772-0
74 pages - Parution : 09/2010

Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Autre thème :  Comptabilité / Gestion / Management > Management > Formation


29,00 €   26,29 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours





Présentation par l'éditeur
Dossier : Les spécificités de la formation professionnelles

Notion et qualification :
- La formation : un régime juridique complexe

Régime :
- L'impact des directives Services
- Mode contractuel, mise en concurrence, financement

Retour d'expérience :
- Le conseil régional de Rhône-Alpes

Vie des contrats :

- Passation :
Pour une rénovation de la gestion déléguée avec le Sedif
L'archéologie préventive à l'épreuve des marchés publics

- Contentieux :
Les intérêts du commerce international au détriment des règles du droit public

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