Les études de la documentation française N°5325

Présentation par l'éditeur
La Cour de cassation, placée au sommet de l'ordre judiciaire, exerce depuis 1790 sa mission qui consiste à assurer l'unité du droit dans toute la République grâce au contrôle de l'exacte application du droit par les juges du premier et du second degré. Au fil du temps, elle a ainsi participé à toutes les évolutions majeures de notre société par l'adaptation de son interprétation de la règle de droit, évolutions qu'elle a même parfois sus-citées.

Sans entrer dans toutes les subtilités de la technique du pourvoi, cet ouvrage cherche à exposer la réalité de l'activité actuelle de la Cour de cassation, dont de nombreux aspects sont souvent méconnus. Ainsi, qui sait qu'elle a mené à bien le développement, sans équivalent en Europe, de la gestion électronique des procédures de cassation ?

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a chargé la Cour d'une mission complètement nouvelle consistant à filtrer, depuis le 1 er mars 2010, les questions prioritaires de constitutionnalité lorsqu'un plaideur soutient qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Les huit premiers mois controversés de la mise en application par la Cour de cassation de cette innovation sont ici présentés.

Cet ouvrage, destiné à un large public, permet au lecteur, même non juriste, de comprendre l'originalité des missions de la Cour et sa place dans les institutions de la République.

Préface de Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation.
Jean-François Weber est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et membre du Conseil supérieur de la magistrature.