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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Légicom, 2011/1 N 46

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Légicom, 2011/1 N°46

La presse en ligne - Actes du Forum Légipresse du 7 octobre 2010
Collectif
Editeur : Victoires
Collection : Legicom - Revue thématique de droit de la communication
ISBN : 978-2-35113-081-0
146 pages - Parution : 03/2011

Thème : Droit > Droit privé > Droit des NTIC et des médias


39,60 €   37,62 €

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Présentation par l'éditeur
Débat préliminaire :
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ?
La position de la 1re chambre civile de la Cour de cassation

Presse en ligne : quelles responsabilités ?

Presse en ligne et droit à l'oubli

Le statut social et fiscal de la presse en ligne

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