Présentation par l'éditeur
Sommaire :
Études :
Arnaud Coutant, De la valeur d'un texte introductif : la Constitution française de 1848 et son Préambule.
Hugues Rabault, Carl Schmitt et l'influence fasciste. Relire la Théorie de la constitution.
Aurélien Antoine, L'avenir de la Chambre des Communes à la suite des élections du 6 mai 2010.
Francis Hauron, Référendum et réforme électorale au Royaume-Uni : le rejet du vote alternatif.
Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel :
I- Contrôle des lois ordinaires
Décisions n° 2010-612 DC du 5 août 2010, Loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale, Xavier Philippe ; n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010, Le Conseil constitutionnel est-il toujours le garant du principe de libre administration ? Anne Marceau ; n° 2010-621 DC du 13 janvier 2011, L'impact attendu du traité de Lisbonne sur le règlement du Sénat, Sophie Hutier ; n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, LOPPSI II, Annabelle Pena.
II - Question prioritaire de constitutionnalité
Décisions n° 2010-96 QPC du 4 février 2011, Zone des cinquante pas géométriques et n° 2010-100 QPC
du 11 février 2011, Loi de validation du contrat de concession du Stade de France, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini ; n° 2010-102 QPC, 11 février 2011, Monopole des courtiers interprètes et conducteurs de navire, Sandrine Marcilloux Giummarra ; n° 2010-107 QPC du 17 mars 2011, Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete, André Roux ; n° 2011-1 10 QPC, 25 mars 2011,
M. Jean-Pierre B., Composition de la commission départementale d'aide sociale, Alexis Le Quinio ; n° 2011-116, QPC, 8 avril 2011, M. Michel Z. et autre, Laurence Gay ; n° 2011-118 QPC, 8 avril 2011, M. Lucien M., Biens des sections de communes, Alexis Le Quinio ; n° 2011-123 QPC, 29 avril 2011, M. Mohamed T., Laurence Gay ; n° 2011-127 QPC, 6 mai 2011, Consorts C., Maryse Badel ; n° 2011-128 QPC, 6 mai 2011, Syndicat SUD AFP, Conseil d'adninistration de l'Agence France-Presse, Alexis Le Quinio ; n° 2011-135/140 QPC, 9 juin 2011, M. Abdellatif B. et autres, Xavier Bloy ; Décisions QPC en matière fiscale, Eric Oliva ; Décisions QPC en matière pénale, sous la direction de Jean-Baptiste Percier.
Droit constitutionnel et droit administratif :
Conseil d'État, Ass., 13 avril 2001, M'Rida, et 13 mai 2011, Lazare et Delannoy, Verzèle, Xavier Magnon.
Droit électoral :
Conseil d'État, Ass., 4 juillet 2011, Élections régionales Ile-de-France, Richard Ghevontian.
Droit constitutionnel étranger :
Chronique constitutionnelle : Afrique du Sud, Francesca Dau et Xavier Philippe ; Chronique constitutionnelle italienne, Franck Laffaille.
Contrôle constitutionnel de proportionnalité : la « spécificité » française à l'épreuve des évolutions récentes, Ritha Bousta, supplément électronique disponible sur www.cairn.info
In memoriam Jean-François Flauss.
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