Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Le Conseil constitutionnel et l'impôt Conseil constitutionnel Editeur : Dalloz Collection : Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel ISBN : 978-2-247-11538-9 278 pages - Parution : 11/2011 Thème : Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > La 5e république > Institutions
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Présentation par l'éditeur 1. Dossier : le Conseil constitutionnel et l'impôt • Le Conseil constitutionnel et le principe d'égalité devant l'impôt • Le Conseil constitutionnel mobilise-t-il d'autres principes constitutionnels que l'égalité en matière fiscale ? • Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt en 61 et 61.1 : différences et ressemblances • Sanctions fiscales et Constitution • Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification • QPC fiscale et effets de la décision dans le temps 2. Les délibérations du Conseil constitutionnel – année 1985 3. Décisions du Conseil constitutionnel, avril-juin 2011 4. Bilan statistique LE DROIT CONSTITUTIONNEL 1. Études • Le Conseil constitutionnel et la justice pénale des mineurs • Prix de thèse : « Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique » • Règlement du prix de thèse 2012 2. Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – chronique de l'Observatoire 3. Droit comparé La Cour suprême des États-Unis d'Amérique 4. Revue doctrinale, avril-juin 2011
Dossier : la Constitution et l'outre-mer Conseil constitutionnel Dalloz
Dossier : l'élection présidentielle Conseil constitutionnel Dalloz
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