Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Dossier : Sort des biens et liquidation de la DSP Collectif Editeur : Le Moniteur Collection : Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics ISBN : 978-2-281-12812-3 58 pages - Parution : 11/2011 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
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Présentation par l'éditeur Dossier : Sort des biens et liquidation de la DSP Catégories de biens : Biens de retour, biens de reprise et biens propres Rôle de l'inventaire des biens Aspect financier : Crédit-bail et crédit hypothécaire Calcul de l'amortissement des biens Rétrocession du solde positif Vie de contrat : Passation : DSP et prolongation de la validité des offres : l'arrêt Commune de Bourgoin-Jallieu Respect de la réglementation ICPE et existence d'une offre inacceptable et irrégulière
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