Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Dossier : La réforme du code des marchés publics Collectif Editeur : Le Moniteur Collection : Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics ISBN : 978-2-281-12811-6 66 pages - Parution : 11/2011 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
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Présentation par l'éditeur Dossier : La réforme du code des marchés publics Les aménagements : Mise en conformité du code avec la jurisprudence du Conseil d'État et la directive Recours Précisions en matière de publicité et de mise en concurrence Simplification des modalités de révision des prix Les innovations : Le critère de la performance de l'approvisionnement des produits agricoles Le marché public global de performance La variante sans offre de base Vie de contrats : Passation : Autorité délégante et qualité d'entité adjudicatrice Tribulations judiciaires autour du contrat de partenariat relatif à l'écotaxe poids lourds
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