Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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la responsabilité administrative Dominique Pouyaud Editeur : La documentation française Collection : Documents d'études ISBN : 978-2-11-008841-3 80 pages - Parution : 12/2011 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Contentieux administratif
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Présentation par l'éditeur L'affirmation d'une responsabilité administrative : L'arrêt Blanco et le principe d'une responsabilité spécifique de l'administration Extension progressive de la responsabilité administrative Responsabilité de l'administration et compétence judiciaire Les règles générales : Interdiction de condamner à payer une somme indue : une règle d'ordre public La demande d'indemnité Les conditions de la réparation Les modalités de la réparation L'étendue de la réparation Responsabilité personnelle des agents publics et responsabilité de l'administration : La faute personnelle, condition de la mise en cause de la responsabilité de l'agent public L'obligation à la dette : les droits de la victime envers l'agent et envers l'administration La contribution à la dette : la répartition définitive de la charge indemnitaire (les actions récursoires) Les fondements de la responsabilité administrative : La responsabilité pour faute Les responsabilités sans faute En conclusion... Table des arrêts et décisions reproduits
23e édition D. Pouyaud, P. Weil Presses Universitaires de France - P.U.F.
Préface de Denys de Béchillon Volume n° 114 D. Connil Dalloz
3e édition M-C. Rouault Gualino
Précédé de "La justice administrative de Rodolphe Dareste" par Benoît Plessix, "Rodolphe Dareste (1824-1911), praticien, historien et théoricien du droit" par Dominique Foussard R. Dareste La Mémoire du droit
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