Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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Collectif Editeur : L'Harmattan Collection : Revue congolaise de droit et des affaires ISBN : 978-2-296-55895-3 126 pages - Parution : 12/2011 Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
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Présentation par l'éditeur ÉDITORIAL Entreprenons ! par Inès FÉVILIYÉ ARTICLES Investissements étrangers dans les infrastructures publiques et le secteur minier : Relever le défi dans les pays africains de droit civil - les clés de la réussite, par Marc FRILET La société en nom collectif ou l'intuitus personae et la solidarité en forme de société commerciale : droit OHADA, droit français, par Roger NEVRY La condition du nu-propriétaire de droits sociaux, par Komlan ALEMAWO La facilité à faire des affaires au Congo – Analyse du rapport Doing Business 2012 de la Banque mondiale, par Inès FÉVILIYÉ et Roland BEMBELLY LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION Commentaire du décret n°2011-548 du 17 août 2011 fixant les modalités de contrôle de la gestion foncière au Congo ANNEXES Décret n°2011-548 du 17 août 2011 fixant les modalités de contrôle de la gestion foncière et Loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant régime de la propriété foncière au Congo Information OHADA Renouvellement de la Commission nationale OHADA du Congo Information OHADA Renouvellement de la Commission nationale OHADA du Congo
Sous la direction de Frédéric Bouhon et Min Reuchamps Collectif Bruylant
République du Congo C. Bouillot FFA Ernst & Young Congo
5e édition B Mariscal Edi.pro
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