Juridique, fiscal, social Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre
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Dossier : Dématérialisation, un bilan en demi-teinte Collectif Editeur : Le Moniteur Collection : Contrats publics - L'actualité de la commande et des contrats publics ISBN : 978-2-281-12851-2 90 pages - Parution : 04/2012 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Action de l'administration > ContratsAutre thème : Droit > Droit privé > Droit des NTIC et des médias
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Présentation par l'éditeur Une procédure partiellement obligatoire : Achats de plus de 90 000 euros HT Profil d'acheteur Aspects contentieux : Courriers électroniques et délais de recours Injonctions prononcées par le juge des référés Risques et obstacles : Confidentialité des informations Phénomène de re-matérialisation Vie des contrats : - Passation : Les contrats de prestations d'assistance en escale Le contrôle du comptable sur les pièces justificatives Les degrés de liberté du pouvoir adjudicateur en marchés à procédures adaptées - Contentieux : L'impossible définition du manque à gagner du candidat évincé
Dossier : procédures de référés, quel bilan en matière contractuelle ? Collectif Le Moniteur
Contributions en français et en anglais Ministère de l'Economie et des Finances Journaux Officiels
Dossier : Quel(s) contrat(s) pour l'éclairage public ? Collectif Le Moniteur
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