Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Les finances de l'Union européenne Yves Petit Editeur : La documentation française Collection : Documents d'études ISBN : 978-2-11-008843-7 80 pages - Parution : 01/2012 Thème : Droit > Droit européen > Finances européennes
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Présentation par l'éditeur Histoire du système financier européen : La construction d'une « constitution financière » Les crises budgétaires Les réformes budgétaires du Conseil européen des 11-13 février 1988 La structure du budget : Les ressources Les dépenses Les enjeux budgétaires L'établissement du budget : Les principes budgétaires L'encadrement du budget annuel : le cadre financier pluriannuel La procédure budgétaire annuelle L'exécution du budget Le contrôle du budget : Le contrôle interne Le contrôle externe de la Cour des comptes Le contrôle politique du Parlement européen La lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'Union européenne Glossaire Documents réunis et commentés par Yves Petit.
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