Juridique, fiscal, social Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre
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Les comités d'entreprise Marie-Noëlle Auberger Editeur : La documentation française Collection : Les études de la documentation Française EAN : 3303331953487 194 pages - Parution : 11/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit du travail / Droit de la sécurité sociale > Relations collectives
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Présentation par l'éditeur Organisateur de vacances à prix réduit et instance réunie le matin du jour où la direction annonce officiellement un plan social... le comité d'entreprise tel qu'il est vu par la presse et une bonne part des Français est bien loin d'être la structure de participation à la gestion des entreprises envisagée dans le préambule de la Constitution. Pourtant, ce rôle d'information et de consultation est dévolu au comité d'entreprise, à divers échelons, non seulement par le Code du travail mais aussi par les directives européennes, même si la réalité des entreprises n'est pas toujours conforme au droit. Si une réforme des institutions représentatives du personnel apparaît nécessaire en France, l'État semble moins pressé que dans d'autres domaines de légiférer à tout va et les partenaires sociaux se hâtent lentement. Cet ouvrage collectif présente l'existant, éclairé par des exemples chez nos voisins, et propose des éléments de réflexion pour un nouvel âge des comités d'entreprise. Préface de Claudia Menne. Sous la direction de Marie-Noëlle Auberger.
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