Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.

Les par thème

Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 N°36

Dossier : la liberté d'expression et de communication
Conseil constitutionnel
Editeur : Dalloz
Collection : Les Cahiers du Conseil constitutionnel
ISBN : 978-2-247-11804-5
221 pages - Parution : 07/2012

Thème : Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > Ouvrages généraux

39,00 € 37,05 €

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Présentation par l'éditeur
Le Conseil constitutionnel :

1 / Dossier : la liberté d'expression et de communication
• La Constitution et l'audiovisuel
• La Constitution et la liberté de la presse
• La Constitution et l'Internet
• Le Conseil constitutionnel, juge électoral et la liberté d'expression
• Les interdits et la liberté d'expression
• Publication et commentaire de la décision n°2012-647 DC sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Contributions de Guy Carcassonne, Guillaume Drago, Isabelle Falque-Pierrotin, Charles Fried, Richard Ghevontian, Gerhart Holzinger, Bertrand de Lamy, Pierre de Montalivet, Michel Verpeaux.

2 / Décisions du Conseil constitutionnel, janvier-mars 2012

3 / Bilan statistique

Le droit constitutionnel :

1 / Études
• La liberté d'expression dans les jurisprudences constitutionnelles
• Liberté d'expression, liberté de pensée, libertés hors du droit ? Deux décisions controversées de la Cour suprême des Etats-Unis

2 /Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle — chronique de l'Observatoire

3 / Droit comparé
La Cour constitutionnelle autrichienne

4 / Revue doctrinale, janvier-mars 2012