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Sénégal : code général des impôts 2013

N° de réf. 9782353080878

  • Nouveau code applicable à compter du 1er janvier 2013 suivi des principaux textes fiscaux sénégalais
  • Collectif
  • Editeur : Droit Afrique
  • Collection : Les codes des impôts
  • ISBN : 978-2-35308-087-8
  • 314 pages - Parution : 01/2013

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75,00 €

Résumé

La présente édition reprend le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012. Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004.

Le Code est complété par les principaux textes d'applications, ainsi que par les conventions internationales, le Code des investissements, la fiscalité minière et pétrolière, la loi n°2012-33 du 31 décembre 2012 instituant une procédure spéciale d'aide à la régularisation fiscale, etc.

Caractéristiques

ISBN13 978-2-35308-087-8
Titre Sénégal : code général des impôts 2013
Sous-titre Nouveau code applicable à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2013 suivi des principaux textes fiscaux sénégalais
Date de parution 01/2013
Nombre de pages 314
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger

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