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La TVA appliquée aux immeubles
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La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7%
J.-C. Bouchard
Edition Formation Entreprise - Fiscalité

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux (...) Lire la suite
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Contrats et vivant

Contrats et vivant

Le droit de la circulation des ressources biologiques
F. Bellivier, C. Noiville
Parution : 03/2006
L.G.D.J - Traités

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La responsabilité des dirigeants

La responsabilité des dirigeants

Connaître l'essentiel
J.-B. Rozès
Parution : 02/2012
Association Française de Normalisation - A.F.N.O.R. - Droit & PME
978-2-12-465348-5


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Responsabilités civile et pénale des médias

Responsabilités civile et pénale des médias

Presse, télévision, Internet
3e édition
E. Dreyer
Parution : 01/2012
LexisNexis - Litec professionnels
978-2-7110-1581-8


54,00 €  51,29 €

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Fiches de droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Fiches de droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Rappels de cours, exercices corrigés
C. Quézel-Ambrunaz
Parution : 01/2012
Ellipses - Fiches
978-2-7298-7147-5


16,00 €  15,20 €

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Fiches de droit des obligations

Fiches de droit des obligations

Rappels de cours, exercices corrigés
3e édition
A. Lecourt
Parution : 01/2012
Ellipses - Fiches
978-2-7298-6527-6


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Traité de droit civil

Traité de droit civil

Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle
2e édition - Tome 5
M. Bacache-Gibeili
Parution : 01/2012
Economica - Corpus
978-2-7178-6137-2


37,00 €  35,15 €

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Les dommages-intérêts contractuels N°88

Les dommages-intérêts contractuels N°88

P. Gilliéron
Parution : 12/2011
CEDIDAC - Publication CEDIDAC
978-2-940363-25-4


160,00 €  152,00 €

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La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats

La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats

Etats-Unis, Union européenne, France, Allemagne, Italie
L. Vogel
Parution : 12/2011
Panthéon-Assas Paris II
979-10-90429-05-5


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Le contrat d'apport

Le contrat d'apport

Essai sur la relation entre la société et son associé
M Buchberger
Parution : 12/2011
Panthéon-Assas Paris II
979-10-90429-02-4


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Le risque d'inexécution de l'obligation contractuelle

Le risque d'inexécution de l'obligation contractuelle

Préface Christian Atias
F. Paraiso
Parution : 12/2011
Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. - Institut de Droit des Affaires
978-2-7314-0792-1


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Droit civil

Droit civil

Droit des obligations
J.-B. Laydu
Parution : 11/2011
Studyrama - Panorama du droit
978-2-7590-1506-1


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