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La TVA appliquée aux immeubles
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La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7%
J.-C. Bouchard
Edition Formation Entreprise - Fiscalité

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux (...) Lire la suite
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Fiches de droit pénal spécial

Fiches de droit pénal spécial

B. Clément, G. Clément, F. Dubost...
Parution : 01/2012
Ellipses - Fiches
978-2-7298-6462-0


18,00 €  17,09 €

Expédié en 24 heures



Les conditions de détention en France

Les conditions de détention en France

Rapport 2011
Observatoire International des Prisons - O.I.P.
Parution : 01/2012
La Découverte
978-2-7071-5909-0


24,00 €  22,80 €

Expédié en 24 heures



Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

Facultés, Ecoles Supérieures de Commerce, DCG et DSCG, commissaires aux comptes, avocats et magistrats, dirigeants d'entreprise, gendarmerie et police
8e édition
B. Lauret
Parution : 01/2012
Economica
978-2-7178-6134-1


29,00 €  27,56 €

Expédié en 24 heures



Actualités de droit pénal

Actualités de droit pénal

Sous la direction de: Ann Jacobs, Adrien Masset
Volume n° 128
Collectif
Parution : 12/2011
Anthemis
978-2-87455-312-7


74,00 €  70,29 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours



Du principe de légalité des peines en droit international pénal

Du principe de légalité des peines en droit international pénal

D. Scalia
Parution : 12/2011
Bruylant
978-2-8027-3511-3


115,00 €  109,25 €

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La responsabilité pénale des personnes morales - Questions choisies

La responsabilité pénale des personnes morales - Questions choisies

Sous la direction de Nathalie Colette-Basecqz et Marc Nihoul
Collectif
Parution : 12/2011
Anthemis
978-2-87455-378-3


68,00 €  64,60 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours



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Droit de l'exécution des peines 2012-2013

Droit de l'exécution des peines 2012-2013

4e édition
M. Herzog-Evans
Parution : 12/2011
Dalloz - Dalloz Action
978-2-247-08558-3


78,00 €  74,09 €

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Fichiers de police et de gendarmerie en France

Fichiers de police et de gendarmerie en France

Une nouvelle étape vers une nécessaire transparence
A. Bauer, C. Soullez
Parution : 12/2011
La documentation française - Rapports officiels
978-2-11-008847-5


20,00 €  19,00 €

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Le guide des enquêtes décès

Le guide des enquêtes décès

G. Lorin de la Grandmaison
Parution : 12/2011
Eska
978-2-7472-1773-6


30,00 €  28,51 €

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Le président de la chambre de l'instruction

Le président de la chambre de l'instruction

J. Gallois
Parution : 12/2011
Bréal
978-2-7495-3094-9


18,00 €  17,09 €

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