A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7% J.-C. Bouchard Edition Formation Entreprise - Fiscalité
80 ouvrages épuisés Afficher les ouvrages À paraître Disponibles
Prise de possession du dossier, procédures judiciaires non contradictoires, transaction, arbitrage interne, référé, premières écritures, dossier de plaidoirie, conclusions récapitulatives et dernières écritures, conclusions d'appel, procès pénal, exemples d'actes 9e édition J.-M. Denieul Parution : 11/2010 Dalloz - Praxis Dalloz 978-2-247-10110-8
Épuisé (non disponible chez l'éditeur)
Collectif Parution : 03/2010 Société française des imprimeries administratives centrales - Sofiac 978-2-85130-221-2
S. Guinchard Parution : 02/2010 Gazette du Palais - Carrières judiciaires 978-2-35971-007-6
Méthode appliquée et expliquée - Sujets corrigés des épreuves C. Watine-Drouin Parution : 02/2010 Gazette du Palais - Carrières judiciaires 978-2-35971-006-9
Prise de possession du dossier, premières écritures, conclusions récapitulatives et dernières écritures, dossier de plaidoirie, référé, ordonnances sur requête, conclusions d'appel, arbitrage, transaction, procès pénal, exemples d'actes 8e édition J.-M. Denieul Parution : 11/2009 Dalloz - Praxis Dalloz 978-2-247-08444-9
6e édition J.-J. Taisne Parution : 08/2009 Dalloz - Connaissance du droit 978-2-247-08409-8
Collectif Parution : 05/2009 Société française des imprimeries administratives centrales - Sofiac 978-2-85130-219-9
1re édition C. Jalby Parution : 02/2009 Presses Universitaires de France - P.U.F. - Que sais-je ? 978-2-13-056579-6
Le dialogue des juges Collectif Parution : 01/2009 Dalloz - Etudes, mélanges, travaux 978-2-247-08140-0
12e édition H. Ader, A. Damien Parution : 10/2008 Dalloz - Dalloz Action 978-2-247-07896-7