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La TVA appliquée aux immeubles
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La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7%
J.-C. Bouchard
Edition Formation Entreprise - Fiscalité

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux (...) Lire la suite
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Unité de l'État et droits des minorités

Unité de l'État et droits des minorités

Volume n° 56
D Khair
Parution : 12/2011
Fondation Varenne
978-2-916606-55-2


45,00 €  42,75 €

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Indemnisation des victimes d'infractions

Indemnisation des victimes d'infractions

Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 12/2011
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Les notes pratiques
978-2-914132-91-6


7,00 €  6,66 €

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Les droits de l'homme en France : rapport 2009-2011

Les droits de l'homme en France : rapport 2009-2011

Regards portés par les instances internationales
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Parution : 12/2011
La documentation française
978-2-11-008783-6


19,00 €  18,05 €

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Plein droit, décembre 2011 N°91

Plein droit, décembre 2011 N°91

Les bureaux de l’immigration
Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Parution : 12/2011
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Plein droit
9782999998698


9,00 €  8,26 €

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Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Entrée en France, titre de séjour, obligation de quitter le territoire, expulsion, étudiants, travail, regroupement familial, droit d'asile
O Maetz
Parution : 12/2011
La Découverte - Guides
978-2-7071-6990-7


19,00 €  18,05 €

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Ecrits de Jean-Louis Pezant

Ecrits de Jean-Louis Pezant

Collectif
Parution : 12/2011
Lextenso éditions - Mélanges
978-2-35971-040-3


49,00 €  46,56 €

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Code électoral - Edition 2012

Code électoral - Edition 2012

18e édition
Collectif Dalloz
Parution : 11/2011
Dalloz - Codes Dalloz
978-2-247-11208-1


55,00 €  52,24 €

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Logement : une question de droits de l'homme

Logement : une question de droits de l'homme

B. Lacharme
Parution : 11/2011
L'Harmattan - Questions contemporaines
978-2-296-56616-3


18,00 €  17,09 €

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Droit de la question prioritaire de constitutionnalité

Droit de la question prioritaire de constitutionnalité

Cadre juridique, pratiques jurisprudentielles
M Disant
Parution : 11/2011
Lamy - Axe Droit
978-2-7212-1434-8


48,00 €  45,61 €

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Société, Droit & Religion, 2011 N°2

Société, Droit & Religion, 2011 N°2

Dossier thématique : L'étude des signes religieux dans l'espace public
Collectif
Parution : 11/2011
Centre National de la Recherche Scientifique - C.N.R.S. - Société, Droit & Religion
978-2-271-07121-7


25,00 €  22,99 €

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