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La TVA appliquée aux immeubles
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La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7%
J.-C. Bouchard
Edition Formation Entreprise - Fiscalité

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux (...) Lire la suite
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Lorsque le président paraît

Lorsque le président paraît

Pratiques et rituels de la République
D. Fleurdorge
Parution : 01/2012
Imago
978-2-84952-158-8


20,00 €  19,00 €

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Archives constitutionnelles de la Ve République

Archives constitutionnelles de la Ve République

Témoignages 1958-1995
Volume n° 5
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Parution : 11/2011
La documentation française
978-2-11-008429-3


45,00 €  42,75 €

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L'examen de la constitutionnalité de la lois par le Conseil d'Etat

L'examen de la constitutionnalité de la lois par le Conseil d'Etat

B. Mathieu, M. Verpeaux
Parution : 11/2011
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-11021-6


30,00 €  28,51 €

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Le chef de l'Etat, chef des armées

Le chef de l'Etat, chef des armées

J. Massot
Parution : 11/2011
L.G.D.J - Systèmes
978-2-275-03568-0


26,00 €  24,70 €

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L'Etat

L'Etat

2e édition
J. Chevallier
Parution : 11/2011
Dalloz - Connaissance du droit
978-2-247-10735-3


11,90 €  11,31 €

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Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 N°33

Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 N°33

Le Conseil constitutionnel et l'impôt
Conseil constitutionnel
Parution : 11/2011
Dalloz - Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
978-2-247-11538-9


51,00 €  48,45 €

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Paroles de présidents (mini format)

Paroles de présidents (mini format)

2e édition
J. Lacouture
Parution : 11/2011
Dalloz - A savoir
978-2-247-11412-2


3,00 €  2,85 €

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Etat moderne, Etat efficace

Etat moderne, Etat efficace

M. Ferracci, E. Wasmer
Parution : 10/2011
Odile Jacob
978-2-7381-2715-0


24,90 €  23,65 €

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Le président de la République en 30 questions N°5

Le président de la République en 30 questions N°5

I. Flahaut, P. Tronquoy
Parution : 10/2011
La documentation française - Doc' en poche - Entrez dans l'actu
978-2-11-008785-0


5,90 €  5,60 €

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Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question

Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité

Texte réunis par Hélène Pauliat, Eric Négron et Laurent Berthier
L. Berthier, E. Négron, H. Pauliat
Parution : 10/2011
Presses Universitaires de Limoges - Pulim - Entretiens d'Aguesseau
978-2-84287-549-7


21,99 €  20,90 €

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