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La TVA appliquée aux immeubles
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La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7%
J.-C. Bouchard
Edition Formation Entreprise - Fiscalité

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux (...) Lire la suite
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Archives constitutionnelles de la Ve République

Archives constitutionnelles de la Ve République

Témoignages 1958-1995
Volume n° 5
Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Parution : 11/2011
La documentation française
978-2-11-008429-3


45,00 €  42,75 €

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Le chef de l'Etat, chef des armées

Le chef de l'Etat, chef des armées

J. Massot
Parution : 11/2011
L.G.D.J - Systèmes
978-2-275-03568-0


26,00 €  24,70 €

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Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question

Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité

Texte réunis par Hélène Pauliat, Eric Négron et Laurent Berthier
L. Berthier, E. Négron, H. Pauliat
Parution : 10/2011
Presses Universitaires de Limoges - Pulim - Entretiens d'Aguesseau
978-2-84287-549-7


21,99 €  20,90 €

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Histoire politique de la Ve République

Histoire politique de la Ve République

A. Teyssier
Parution : 10/2011
Perrin - Tempus
978-2-262-03615-7


12,00 €  11,39 €

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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Théorie générale, Constitution, Etat, séparation des pouvoirs, Ve république, contrôle de constitutionnalité, Conseil constituttionnel, droit et liberté
7e édition
S. Giummarra, E. Oliva
Parution : 10/2011
Sirey - Aide-mémoire
978-2-247-10965-4


19,00 €  18,05 €

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Documents d'études N°1.04

Documents d'études N°1.04

Constitution française du 4 octobre 1958 : après la révision de juillet 2008
Collectif
Parution : 08/2011
La documentation française - Documents d'études
978-2-11-008778-2


3,20 €  2,94 €

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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

28e édition
B. Chantebout
Parution : 08/2011
Sirey - Sirey université
978-2-247-10911-1


34,00 €  32,29 €

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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

30e édition
F. Melin-Soucramanien, P. Pactet
Parution : 08/2011
Sirey - Sirey université
978-2-247-10910-4


34,00 €  32,29 €

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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

5e édition
V. Constantinesco, S. Pierré-Caps
Parution : 08/2011
Presses Universitaires de France - P.U.F. - Thémis
978-2-13-058976-1


39,00 €  37,05 €

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Droit constitutionnel : théorie générale, Ve République N°403

Droit constitutionnel : théorie générale, Ve République N°403

30 fiches de synthèse pour préparer les TD et réviser les examens
4e édition
B. Pauvert
Parution : 08/2011
Studyrama - Panorama du droit
978-2-7590-1373-9


29,90 €  28,40 €

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