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La TVA appliquée aux immeubles
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La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7%
J.-C. Bouchard
Edition Formation Entreprise - Fiscalité

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux (...) Lire la suite
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Les élections en pratique

Les élections en pratique

M. Hervouet
Parution : 02/2012
LexisNexis - Droit et Professionnels
978-2-7110-1616-7


22,00 €  20,90 €

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Le président de la République

Le président de la République

2e édition
M.-A. Cohendet
Parution : 02/2012
Dalloz - Connaissance du droit
978-2-247-07856-1


11,90 €  11,31 €

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L'indispensable du bureau de vote

L'indispensable du bureau de vote

2e édition
F. De Fanti
Parution : 02/2012
Berger-Levrault
978-2-7013-1780-9


10,00 €  9,51 €

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La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire,

La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire, 2011 N°22

Sous la direction de Elise Carpentier
E. Carpentier
Parution : 01/2012
La documentation française - Les Cahiers du GRIDAUH
978-2-913457-21-8


20,00 €  19,00 €

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Le droit des sondages électoraux

Le droit des sondages électoraux

R. Rambaud
Parution : 01/2012
L'Harmattan - Logiques Juridiques
978-2-296-96113-5


30,00 €  28,51 €

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Codification et constitutionnalisation

Codification et constitutionnalisation

Volume n° 44
C Cerda-Guzman
Parution : 12/2011
Fondation Varenne
978-2-916606-43-9


45,00 €  42,75 €

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La protection des droits fondamentaux dans l'État fédéral

La protection des droits fondamentaux dans l'État fédéral

Volume n° 45
C Fercot
Parution : 12/2011
Fondation Varenne
978-2-916606-44-6


45,00 €  42,75 €

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La transition démocratique sud-africaine

La transition démocratique sud-africaine

Volume n° 52
C Salcedo
Parution : 12/2011
Fondation Varenne
978-2-916606-51-4


45,00 €  42,75 €

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Le droit à l’épreuve des mécanismes offshore

Le droit à l’épreuve des mécanismes offshore

Volume n° 46
K Luciano
Parution : 12/2011
Fondation Varenne
978-2-916606-45-3


45,00 €  42,75 €

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Les droits constitutionnels en Belgique (2 volumes)

Les droits constitutionnels en Belgique (2 volumes)

Sous la direction de Marc Verdussen et Nicolas Bonbled
Collectif
Parution : 12/2011
Bruylant
978-2-8027-3519-9


325,00 €  308,76 €

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