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La TVA appliquée aux immeubles
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La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7%
J.-C. Bouchard
Edition Formation Entreprise - Fiscalité

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux (...) Lire la suite
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La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale

E. Biland
Parution : 01/2012
La Découverte - Repères
978-2-7071-6571-8


10,00 €  9,51 €

Expédié en 24 heures



Les instruments juridiques des partenariats public-privé

Les instruments juridiques des partenariats public-privé

Préface de Gabriel Eckert
E. Muller
Parution : 12/2011
L'Harmattan - Logiques Juridiques
978-2-296-56574-6


58,00 €  55,10 €

Expédié en 24 heures



Contentieux administratif

Contentieux administratif

5e édition
M. Leroy
Parution : 12/2011
Anthemis
978-2-87455-377-6


215,00 €  204,25 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours



Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte

Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales. Recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privé

Tome 271
S Brameret
Parution : 12/2011
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-03787-5


49,00 €  46,56 €

Expédié en 24 heures



Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme

Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme

Sous la direction de Charles-Hubert Born, Benoît Jadot, Nathalie Van Damme
Collectif
Parution : 12/2011
Anthemis
978-2-87455-387-5


67,00 €  63,65 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours



Code de l'expropriation 2012

Code de l'expropriation 2012

pour cause d'utilité publique
13e édition
R. Hostiou
Parution : 12/2011
LexisNexis
978-2-7110-1513-9


60,00 €  57,00 €

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Global Law and Administrative Law

Global Law and Administrative Law

En anglais
F. Lichère, R. Weaver
Parution : 12/2011
Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
978-2-7314-0780-8


15,00 €  14,25 €

Expédié en 24 heures



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Mémento urbanisme - construction 2012-2013

Mémento urbanisme - construction 2012-2013

Juridique, fiscal, comptable
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Parution : 12/2011
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre
978-2-85115-904-5


118,00 €  112,10 €

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Traité de droit administratif

Traité de droit administratif

Tome 1
P. Gonod, F. Melleray, P. Yolka
Parution : 12/2011
Dalloz - Traité de droit administratif
978-2-247-11023-0


88,00 €  83,60 €

Expédié en 24 heures



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Traité de droit administratif

Traité de droit administratif

Tome 2
P. Gonod, F. Melleray, P. Yolka
Parution : 12/2011
Dalloz - Traité de droit administratif
978-2-247-11193-0


78,00 €  74,09 €

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