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La TVA appliquée aux immeubles
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La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7%
J.-C. Bouchard
Edition Formation Entreprise - Fiscalité

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux (...) Lire la suite
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Code de la fonction publique - Edition 2012

Code de la fonction publique - Edition 2012

Commenté
11e édition
Collectif Dalloz
Date prévisionnelle de parution : 02/2012
Dalloz - Codes Dalloz
978-2-247-11170-1


À paraître


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Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

O. Dord
Date prévisionnelle de parution : 02/2012
Presses Universitaires de France - P.U.F. - Thémis
978-2-13-059183-2


À paraître


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Jean Rivero

Jean Rivero

F. Melin-Soucramanien, F. Melleray
Date prévisionnelle de parution : 02/2012
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-11551-8


À paraître


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Droit public économique

Droit public économique

D. Linotte, R. Romi
Date prévisionnelle de parution : 02/2012
LexisNexis
978-2-7110-1167-4


À paraître


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Code de la construction et de l'habitation 2012

Code de la construction et de l'habitation 2012

Eition Hervé Des Lyons, Jean-Michel Berly
J.-M. Berly, H. Des Lyons
Date prévisionnelle de parution : 03/2012
LexisNexis - Code Bleu
978-2-7110-1631-0


À paraître


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Code des marchés publics 2012

Code des marchés publics 2012

5e édition
R, Schneider, P. Soler-Couteaux, W. Zimmer
Date prévisionnelle de parution : 03/2012
LexisNexis - Code Bleu
978-2-7110-1630-3


À paraître


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Mémento des contrats complexes de la commande publique : CR, PPP, BEA, CP

Mémento des contrats complexes de la commande publique : CR, PPP, BEA, CP

P. Grelier Wyckoff
Date prévisionnelle de parution : 03/2012
Eyrolles - Mémento
978-2-212-13437-7


À paraître


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Guide de la commande publique

Guide de la commande publique

3e édition
X. Bezançon, P. Cossalter, C. Cucchiarini
Date prévisionnelle de parution : 03/2012
Le Moniteur - Guides juridiques
978-2-281-12836-9


À paraître


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Code général de la propriété des personnes publiques - Edition 2012

Code général de la propriété des personnes publiques - Edition 2012

Commenté
2e édition
Collectif Dalloz
Date prévisionnelle de parution : 04/2012
Dalloz - Codes Dalloz
978-2-247-10678-3


À paraître


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Déontologie des fonctions publiques 2012-2013

Déontologie des fonctions publiques 2012-2013

2e édition
C. Vigouroux
Date prévisionnelle de parution : 05/2012
Dalloz - Dalloz référence
978-2-247-08493-7


À paraître


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