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Mémento social 2012
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Mémento social 2012

Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

À jour au 1er février 2012.
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La protection des décideurs publics face au droit pénal

La protection des décideurs publics face au droit pénal

Tome 130
F. Bottini
Parution : 06/2008
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-03312-9


38,54 €  36,63 €

Expédié sous 24 à 48 heures



L'acte administratif

L'acte administratif

Entre processus et procédures
C. Milhat
Parution : 06/2007
Editions du Papyrus
978-2-87603-174-6


47,00 €  44,65 €

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Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien

Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien

Par les collectivités territoriales
J. Martinet
Parution : 03/2007
Territorial éditions - L'essentiel sur...
978-2-35295-110-0


30,00 €  28,50 €

Expédié sous 24 à 48 heures



Le sport dopé par l'Etat : vers un droit public du sport ?

Le sport dopé par l'Etat : vers un droit public du sport ?

Sous la direction de Sébastien Depré
Collectif
Parution : 02/2007
Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
978-2-8027-2335-6


71,00 €  67,45 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours



Les actes de gouvernement

Les actes de gouvernement

P. Duez
Parution : 11/2006
Dalloz - Bibliothèque Dalloz
978-2-247-06844-9


40,60 €  38,56 €

Expédié sous 24 à 48 heures



L'acte public en droit international privé N°9

L'acte public en droit international privé N°9

Préface de Pierre Mayer
P. Callé
Parution : 06/2004
Economica - Recherches Juridiques
978-2-7178-4878-6


49,00 €  46,55 €

Expédié sous 24 à 48 heures



Les lois de Vichy N°1

Les lois de Vichy N°1

Actes dits "lois" de l'autorité de fait se prétendant "gouvernement de l'Etat français"
2e édition
D. Rémy
Parution : 06/2004
Romillat - Retour au texte
978-2-87894-026-8


8,50 €  8,07 €

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La fin de l'acte administratif unilatéral

La fin de l'acte administratif unilatéral

Préface de Jean-Pierre Theron
F. Crouzatier-Durand
Parution : 12/2003
L'Harmattan - Logiques Juridiques
978-2-7475-5453-4


36,00 €  34,20 €

Habituellement expédié sous 6 à 10 jours



La consolidation législative de l'acte administratif unilatéral

La consolidation législative de l'acte administratif unilatéral

D. Renders
Parution : 10/2003
Bruylant - Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
978-2-8027-1770-6


86,20 €  81,89 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours



L'état civil et la commune

L'état civil et la commune

G. Boquet
Parution : 09/2003
MB Edition - Pratique du droit
978-2-84641-033-5


38,54 €  36,63 €

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