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Mémento droit commercial 2013

Fond de commerce - Contrats, biens de l'entreprise - Crédit, garanties, recouvrement - Entreprises en difficulté
21^e édition
B. Mercadal
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

21^e édition, à jour au 15 février 2013.

Cet ouvrage a pour auteur M. Barthélémy (...) Lire la suite

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La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral

Prix Paul Deschanel de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix de thèse de l'Association française pour la recherche en droit administratif
Volume n° 124
A.-L. Girard
Parution : 04/2013
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-12622-4

64,00 € 60,80 €

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Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs

Communes et groupement de communes
Y. Broussolle
Parution : 08/2012
Territorial éditions - Dossier d'experts
978-2-8186-0427-4

60,00 € 57,00 €

Expédié sous 24 à 48 heures

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La protection des décideurs publics face au droit pénal

Tome 130
F. Bottini
Parution : 06/2008
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-03312-9

38,54 € 36,62 €

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L'acte administratif

Entre processus et procédures
C. Milhat
Parution : 06/2007
Editions du Papyrus
978-2-87603-174-6

47,00 € 44,65 €

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Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien

Par les collectivités territoriales
J. Martinet
Parution : 03/2007
Territorial éditions - L'essentiel sur...
978-2-35295-110-0

30,00 € 28,51 €

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Le sport dopé par l'Etat : vers un droit public du sport ?

Sous la direction de Sébastien Depré
Collectif
Parution : 02/2007
Bruylant - Centre d'études constitutionnelles et administratives
978-2-8027-2335-6

75,00 € 71,25 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours

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Les actes de gouvernement

P. Duez
Parution : 11/2006
Dalloz - Bibliothèque Dalloz
978-2-247-06844-9

40,60 € 38,56 €

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L'acte public en droit international privé N°9

Préface de Pierre Mayer
P. Callé
Parution : 06/2004
Economica - Recherches Juridiques
978-2-7178-4878-6

49,00 € 46,56 €

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Les lois de Vichy N°1

Actes dits "lois" de l'autorité de fait se prétendant "gouvernement de l'Etat français"
2^e édition
D. Rémy
Parution : 06/2004
Romillat - Retour au texte
978-2-87894-026-8

8,50 € 8,08 €

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La fin de l'acte administratif unilatéral

Préface de Jean-Pierre Theron
F. Crouzatier-Durand
Parution : 12/2003
L'Harmattan - Logiques Juridiques
978-2-7475-5453-4

36,00 € 34,18 €

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