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Mémento social 2012
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Mémento social 2012

Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

À jour au 1er février 2012.
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Droit domanial

Droit domanial

Principes généraux, textes, jurisprudences
S. Deliancourt
Parution : 04/2012
Editions du Papyrus - Collectivités territoriales
978-2-87603-234-7


55,00 €  52,25 €

Expédié sous 24 à 48 heures



Gestion du domaine public routier

Gestion du domaine public routier

Préface de François Duval
4e édition
M.-C. Attrait, S. Bouchard, C. Lepetit
Parution : 11/2011
Berger-Levrault - Les Indispensables
978-2-7013-1752-6


76,50 €  72,69 €

Expédié sous 24 à 48 heures



Gestion du patrimoine scolaire

Gestion du patrimoine scolaire

Collectivités territoriales et établissements d'enseignement scolaire
3e édition
A. Taillefait
Parution : 10/2011
Berger-Levrault - Les Indispensables
978-2-7013-1768-7


54,00 €  51,31 €

Habituellement expédié sous 6 à 10 jours



Oeuvres d'art et objets de collection en droit français

Oeuvres d'art et objets de collection en droit français

A jour de la loi du 20 juillet 2011 sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
4e édition
F. Chatelain, P. Taugourdeau
Parution : 10/2011
LexisNexis - Droit & Professionnels
978-2-7110-0622-9


45,60 €  43,32 €

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Le domaine public hertzien

Le domaine public hertzien

Attribution et exploitation des fréquences radioélectriques
T Pez
Parution : 08/2011
L.G.D.J - Systèmes
978-2-275-03723-3


25,35 €  24,09 €

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Montages immobiliers publics

Montages immobiliers publics

A. Sévino
Parution : 08/2011
Edition Formation Entreprise - Droit des Affaires
978-2-915661-35-4


74,05 €  70,34 €

Expédié sous 24 à 48 heures



Code général de la propriété des personnes publiques

Code général de la propriété des personnes publiques

Annotations, commentaires
2e édition
C. Deffigier, J.-F. Lachaume, H. Pauliat
Parution : 08/2011
Le Moniteur - Codes
978-2-281-12833-8


55,00 €  52,25 €

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Code du domaine de l'Etat 2011 N°20005

Code du domaine de l'Etat 2011 N°20005

Parties législative et réglementaire
Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 05/2011
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076684-7


7,00 €  6,64 €

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Le domaine privé des collectivités territoriales

Le domaine privé des collectivités territoriales

C. Mondou
Parution : 10/2010
Territorial éditions - Dossier d'experts
978-2-8186-0005-4


70,00 €  66,50 €

Expédié sous 24 à 48 heures



La revendication du patrimoine écrit

La revendication du patrimoine écrit

Questions juridiques et pratiques institutionnelles
M. Cornu, J. Fromageau
Parution : 05/2009
L'Harmattan - Droit du patrimoine culturel et naturel
978-2-296-08597-8


20,00 €  19,00 €

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