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Mémento baux commerciaux 2013-2014
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A. Divo, B. Gauclère, F. Maigné-Gaborit...
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L'évidence en contentieux administratif

L'évidence en contentieux administratif

Préface de René Hostiou, avant-propos de Marc Joyau
J.-Y. Vincent
Parution : 03/2013
Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. - L'univers des normes

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La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat,

La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation)

Contribution à l'étude des représentations de la justice - Prix de l'Académie française, Fondation Viard
Volume n° 125
F. Malhière
Parution : 04/2013
Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses
978-2-247-12623-1


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Le nouveau droit du procès administratif

Le nouveau droit du procès administratif

Les évolutions choisies, les évolutions subies
J. Fialaire, J. Kimboo
Parution : 04/2013
L'Harmattan - Logiques Juridiques
978-2-343-00571-3


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Contentieux administratif

Contentieux administratif

4e édition
A. Courrèges, S. Daël
Parution : 04/2013
Presses Universitaires de France - P.U.F. - Thémis
978-2-13-060673-4


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L'évidence en contentieux administratif

L'évidence en contentieux administratif

Préface de René Hostiou, avant-propos de Marc Joyau
J.-Y. Vincent
Parution : 03/2013
Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. - L'univers des normes
978-2-7535-2138-4


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Code de la justice administrative 2013

Code de la justice administrative 2013

Commenté sous la direction de Christian Huglo, Corinne Lepage
8e édition
C. Huglo, C. Lepage
Parution : 02/2013
LexisNexis - Code Bleu
978-2-7110-1628-0


63,00 €  59,85 €

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Documents d'études N°6.24

Documents d'études N°6.24

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2009-2011
Collectif
Parution : 01/2013
La documentation française - Documents d'études
978-2-11-009281-6


4,90 €  4,64 €

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Petit traité du procès administratif 2013-2014

Petit traité du procès administratif 2013-2014

Contentieux administratif, juridictions générales et spéciales
5e édition
R. Rouquette
Parution : 11/2012
Dalloz - Praxis Dalloz
978-2-247-11917-2


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Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l'administration

Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l'administration

Collectif
Parution : 10/2012
Groupe d'information et de soutien des immigrés - Gisti - Les notes pratiques
979-10-91800-00-6


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Contentieux administratif

Contentieux administratif

7e édition
O. Gohin
Parution : 09/2012
LexisNexis - Manuels
978-2-7110-1547-4


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Guide du contentieux du droit des étrangers 2013

Guide du contentieux du droit des étrangers 2013

Préface de Vincent Tchen
D. Seguin
Parution : 08/2012
LexisNexis
978-2-7110-1679-2


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