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La TVA appliquée aux immeubles
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La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7%
J.-C. Bouchard
Edition Formation Entreprise - Fiscalité

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux (...) Lire la suite
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Partenariats public-privé

Partenariats public-privé

Contrats de partenariats, montages contractuels complexes, financement de projet, réforme de l'Etat, droit public des affaires
2e édition
P. Lignières
Parution : 12/2005
LexisNexis - Affaires - Finances

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Fiscalité et personnes publiques

Fiscalité et personnes publiques

J.-L. Albert
Parution : 01/2012
L.G.D.J - Systèmes
978-2-275-03608-3


25,00 €  23,76 €

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Global Law and Administrative Law

Global Law and Administrative Law

En anglais
F. Lichère, R. Weaver
Parution : 12/2011
Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
978-2-7314-0780-8


15,00 €  14,25 €

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Droit de l’administration électronique

Droit de l’administration électronique

Sous la direction de Georges Chatillon
Collectif
Parution : 11/2011
Bruylant
978-2-8027-2876-4


150,00 €  142,50 €

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Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France

Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France

Tome 52
S. Jeannard
Parution : 10/2011
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-03707-3


45,00 €  42,75 €

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Commission supérieure de codification vingt et unième rapport annuel 2010 N°4507

Commission supérieure de codification vingt et unième rapport annuel 2010 N°4507

Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
Parution : 10/2011
Journaux Officiels
978-2-11-076696-0


7,00 €  6,66 €

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Les codes belges. Droit public et administratif - Matières spéciales - 2 volumes

Les codes belges. Droit public et administratif - Matières spéciales - 2 volumes

Tome 13
Collectif
Parution : 09/2011
Bruylant
978-2-8027-3407-9


280,00 €  266,00 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours



AnnaDroit LMD - Droit administratif 2012

AnnaDroit LMD - Droit administratif 2012

13e édition
V. Barbé, M-C. Rouault
Parution : 08/2011
Gualino - AnnaDroit LMD
978-2-297-01861-6


15,00 €  14,25 €

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Contrats publics et arbitrage international

Contrats publics et arbitrage international

M. Audit
Parution : 08/2011
Bruylant
978-2-8027-3051-4


60,00 €  57,00 €

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L'essentiel du droit des politiques sociales

L'essentiel du droit des politiques sociales

6e édition
E. Aubin
Parution : 08/2011
Gualino - Carrés "Rouge"
978-2-297-01864-7


15,00 €  14,25 €

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Service Central de Prévention de la Corruption : rapport 2010

Service Central de Prévention de la Corruption : rapport 2010

La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives - Le juge administratif et les atteintes à la probité - Les conflits d'intérêts dans la sphère publique
Service Central de Prévention de la Corruption - S.C.P.C.
Parution : 06/2011
La documentation française
978-2-11-008491-0


19,00 €  18,05 €

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