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La TVA appliquée aux immeubles
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La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7%
J.-C. Bouchard
Edition Formation Entreprise - Fiscalité

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux (...) Lire la suite
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L'arbitrage des litiges sportifs

L'arbitrage des litiges sportifs

Prix Jean Robert 2008 décerné par l'Association française d'arbitrage, Prix spécial 2009 de l'Institut de la Chambre de commerce internationale
Tome 267
M. Maisonneuve
Parution : 06/2011
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-03704-2


48,00 €  45,61 €

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Les baux emphytéotiques administratifs

Les baux emphytéotiques administratifs

G. Berkovicz, A. Lang
Parution : 05/2011
LexisNexis - Litec professionnels
978-2-7110-1574-0


35,00 €  33,25 €

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Le juge administratif et la primauté du droit communautaire

Le juge administratif et la primauté du droit communautaire

C.-E. Delvallez
Parution : 04/2011
L'Harmattan - Logiques Juridiques
978-2-296-54787-2


33,00 €  31,35 €

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La transformation du droit administratif par le droit de l'Union européenne -

La transformation du droit administratif par le droit de l'Union européenne - Une contribution à l'étude du droit administratif européen

Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Prix Rubinstein / Aguirre-Basualdo de la Chancellerie des Universités de Paris
Tome 266
J Sirinelli
Parution : 02/2011
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-03656-4


53,00 €  50,36 €

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Les droits publics subjectifs des administrés N°34

Les droits publics subjectifs des administrés N°34

Association Française pour la recherche en Droit Admninistratif - A.F.D.A.
Parution : 02/2011
LexisNexis - Colloques & débats
978-2-7110-1544-3


50,00 €  47,50 €

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2011 N°20026

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2011 N°20026

Parties législative et réglementaire
Premier ministre - Direction de l'information légale et administrative
Parution : 02/2011
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076649-6


7,00 €  6,66 €

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Code de la défense 2011 N°20056

Code de la défense 2011 N°20056

Parties législative et réglementaire
Commission Supérieure de Codification - C.S.C.
Parution : 02/2011
Journaux Officiels - Législation et réglementation
978-2-11-076650-2


12,00 €  11,39 €

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Indépendance(s), 2 volumes

Indépendance(s), 2 volumes

Etudes offertes au Professeur Jean-Louis Autin
M. Clapié, S. Denaja, P. Idoux
Parution : 01/2011
Presses de la Faculté de Montpellier - Mélanges
979-10-91076-00-5


95,00 €  90,26 €

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Le Conseil d'Etat et le droit social

Le Conseil d'Etat et le droit social

Sous la direction de Jean-François Akandji-Kombe
Collectif
Parution : 01/2011
Montchrestien - Grands colloques
978-2-7076-1712-5


46,00 €  43,70 €

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Le contrôle parlementaire de l'administration

Le contrôle parlementaire de l'administration

Sous la direction de Bertrand Seiller
B. Seiller
Parution : 11/2010
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-10384-3


35,00 €  33,25 €

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