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La TVA appliquée aux immeubles
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La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7%
J.-C. Bouchard
Edition Formation Entreprise - Fiscalité

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux (...) Lire la suite
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L'inexistence en droit administratif

L'inexistence en droit administratif

Contribution à l'étude de la fonction des nullités
S. Biagini-Girard
Parution : 10/2010
L'Harmattan - Logiques Juridiques
978-2-296-12419-6


43,00 €  40,85 €

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Services départementaux d'incendie et de secours : faut-il étatiser les SDIS ?

Services départementaux d'incendie et de secours : faut-il étatiser les SDIS ?

Sous la direction de Caroline Chamard-Heim
C. Chamard-Heim
Parution : 10/2010
L'Harmattan - GRALE - Observatoire national de la décentralisation
978-2-296-12672-5


23,00 €  21,85 €

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Essai sur la notion de bonne administration en droit public

Essai sur la notion de bonne administration en droit public

Préface de Gérard Marcou, avant-propos de Jacques Caillosse
R. Bousta
Parution : 09/2010
L'Harmattan - Logiques Juridiques
978-2-296-13090-6


46,00 €  43,70 €

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Associations et pouvoirs publics

Associations et pouvoirs publics

M. Long
Parution : 07/2010
L.G.D.J - Systèmes
978-2-275-03431-7


20,00 €  19,00 €

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Les risques : subir ou prévenir ?

Les risques : subir ou prévenir ?

V. Erné-Heintz
Parution : 05/2010
Ellipses - Transversale
978-2-7298-5558-1


14,50 €  13,77 €

Habituellement expédié sous 6 à 10 jours



Initiation à la rédaction et à la pratique administratives

Initiation à la rédaction et à la pratique administratives

P. Abessolo Edzang
Parution : 05/2010
L'Harmattan
978-2-296-11769-3


23,50 €  22,32 €

Habituellement expédié sous 6 à 10 jours



La gouvernance juridique et fiscale des organisations

La gouvernance juridique et fiscale des organisations

Coordonné par Jean-Luc Rossignol
J.-L. Rossignol
Parution : 04/2010
Tec & Doc
978-2-7430-1247-2


97,00 €  92,14 €

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L'infraction pénale en droit public

L'infraction pénale en droit public

Sous la direction de Sylvain Niquège
S. Niquège
Parution : 03/2010
L'Harmattan - BibliothèqueS de droit
978-2-296-11351-0


22,00 €  20,90 €

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L'essentiel du droit de la santé et du droit médical

L'essentiel du droit de la santé et du droit médical

Fiches de cours, cas pratiques corrigés
S. Elshoud
Parution : 03/2010
Ellipses - Fiches
978-2-7298-5261-0


12,00 €  11,39 €

Expédié en 24 heures



Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2009

Le contrôle en 2009 - Que fait-on d'une journée de captivité ? Quel recours à la vidéosurveillance ? Qu'est-ce que la sécurité ?
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Parution : 02/2010
Dalloz
978-2-247-08698-6


19,00 €  18,05 €

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