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La TVA appliquée aux immeubles
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La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7%
J.-C. Bouchard
Edition Formation Entreprise - Fiscalité

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux (...) Lire la suite
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Responsabilité publique et responsabilité privée

Responsabilité publique et responsabilité privée

Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire
R. Chapus
Parution : 02/2010
La Mémoire du droit - Collection de la Faculté Jean-Monnet
978-2-84539-024-9


47,00 €  44,65 €

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Droit public et handicap

Droit public et handicap

Sous la direction de Olivier Guézou et Stéphane Manson
O. Guézou, S. Manson
Parution : 02/2010
Dalloz - Thèmes & commentaires
978-2-247-08694-8


40,00 €  37,99 €

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Les politiques publiques de la culture en France N°3427

Les politiques publiques de la culture en France N°3427

5e édition
P. Moulinier
Parution : 02/2010
Presses Universitaires de France - P.U.F. - Que sais-je ?
978-2-13-057903-8


9,00 €  8,53 €

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L'Etat actionnaire

L'Etat actionnaire

Prix de thèse de l'Université panthéon-Assas (Paris II)
Tome 264
A. Cartier-Bresson
Parution : 01/2010
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-03476-8


39,00 €  37,05 €

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La qualification juridique en droit administratif

La qualification juridique en droit administratif

Prix Paul Deschanel de la Chancellerie des Universités de Paris. Prix de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Tome 263
C Vautrot-Schwarz
Parution : 01/2010
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-03503-1


54,00 €  51,29 €

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Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français

Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français

Tome 256
P. Raimbault
Parution : 01/2010
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-03478-2


55,00 €  52,24 €

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La soumission des personnes publiques au droit de la consommation N°82

La soumission des personnes publiques au droit de la consommation N°82

Préface de Daniel Mainguy
S. Lafont
Parution : 12/2009
LexisNexis - Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E.
978-2-7110-1386-9


65,00 €  61,75 €

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La rédaction administrative en pratique

La rédaction administrative en pratique

Y. Ferrandis
Parution : 12/2009
Editions d'Organisation - Carrières & action publiques
978-2-212-54496-1


20,00 €  19,00 €

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La réforme des structures en charge de l'immigration

La réforme des structures en charge de l'immigration

De l'ANAEM à l'OFII
S. Chevron
Parution : 10/2009
L'Harmattan - Logiques Juridiques
978-2-296-09992-0


24,50 €  23,27 €

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L'injonction en droit public français

L'injonction en droit public français

A. Perrin
Parution : 10/2009
Panthéon-Assas Paris II
978-2-913397-80-4


50,00 €  47,50 €

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