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La TVA appliquée aux immeubles
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La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7%
J.-C. Bouchard
Edition Formation Entreprise - Fiscalité

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux (...) Lire la suite
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Droit international public N°445

Droit international public N°445

21 fiches de synthèse pour préparer les TD et réviser les examens
E. Pomes
Parution : 01/2012
Studyrama - Panorama du droit
978-2-7590-1545-0


29,90 €  28,40 €

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Droit international public

Droit international public

Les sources du droit international publique, le statut international de l'Etat, le domaine public international, théorie générale des organisations internationales, les conflits internationaux et leurs modes de solution + sommaires de contentieux international
21e édition
D. Ruzié, G. Teboul
Parution : 01/2012
Dalloz - Mémentos
978-2-247-10939-5


18,50 €  17,58 €

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La common law

La common law

3e édition
A.J. Bullier
Parution : 01/2012
Dalloz - Connaissance du droit
978-2-247-10597-7


11,90 €  11,31 €

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La lutte contre le terrorisme : l'hypothèse de la circulation des normes

La lutte contre le terrorisme : l'hypothèse de la circulation des normes

Sous la direction de Charlotte Girard
Collectif
Parution : 01/2012
Bruylant
978-2-8027-3530-4


95,00 €  90,26 €

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La protection des droits fondamentaux dans l'État fédéral

La protection des droits fondamentaux dans l'État fédéral

Volume n° 45
C Fercot
Parution : 12/2011
Fondation Varenne
978-2-916606-44-6


45,00 €  42,75 €

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Les droits de l'homme en France : rapport 2009-2011

Les droits de l'homme en France : rapport 2009-2011

Regards portés par les instances internationales
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Parution : 12/2011
La documentation française
978-2-11-008783-6


19,00 €  18,05 €

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Migrations de populations et droits de l’homme

Migrations de populations et droits de l’homme

J.-F. Flauss
Parution : 12/2011
Bruylant - Droit et justice
978-2-8027-2983-9


90,00 €  85,50 €

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La promotion des normes internationales des droits humains

La promotion des normes internationales des droits humains

Le rôle de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH)
C. Bethoux
Parution : 11/2011
Editions des archives contemporaines - Savoirs francophones
978-2-8130-0025-5


12,50 €  11,88 €

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Les codes des impôts en droit comparé

Les codes des impôts en droit comparé

Contribution à une théorie de la codification fiscale
N. Caballero Guzman
Parution : 10/2011
L'Harmattan - Logiques Juridiques
978-2-296-56331-5


59,00 €  56,04 €

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Droit de l'Homme et Justice constitutionnelle en Afrique : le modèle béninois

Droit de l'Homme et Justice constitutionnelle en Afrique : le modèle béninois

A la lumière de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
H. Adjolohoun
Parution : 10/2011
L'Harmattan
978-2-296-54881-1


19,00 €  18,05 €

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