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La TVA appliquée aux immeubles
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La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7%
J.-C. Bouchard
Edition Formation Entreprise - Fiscalité

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux (...) Lire la suite
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Vertical Restraints and Distribution Agreements under EU Competition Law

Vertical Restraints and Distribution Agreements under EU Competition Law

Collectif
Parution : 01/2012
Bruylant
978-2-8027-2951-8


80,00 €  76,00 €

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Politique européenne, 2011 N°35

Politique européenne, 2011 N°35

Présider l'Union européenne : Présidence(s) du Conseil et système de gouvernement - Contributions en français et en anglais
A.M. Fernandez Pasarin, M. Mangenot
Parution : 12/2011
L'Harmattan - Politique européenne
978-2-296-56794-8


22,00 €  20,90 €

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L'Avenir fédéraliste de l'Europe. Du traité de Maastricht à celui de Lisbonne

L'Avenir fédéraliste de l'Europe. Du traité de Maastricht à celui de Lisbonne

Volume n° 2
F Saint-Ouen
Parution : 12/2011
Bruylant
978-2-8027-3088-0


45,00 €  42,75 €

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La fonction de l'avocat général près la Cour de justice

La fonction de l'avocat général près la Cour de justice

L Clément-Wilz
Parution : 12/2011
Bruylant
978-2-8027-3044-6


150,00 €  142,50 €

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La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne

La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

M Afroukh
Parution : 12/2011
Bruylant
978-2-8027-3435-2


125,00 €  118,75 €

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Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l' Union

Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l' Union européenne

Volume n° 50
G Taupiac-Nouvel
Parution : 12/2011
Fondation Varenne
978-2-916606-49-1


45,00 €  42,75 €

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Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en

Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est

Volume n° 54
AE Gautier-Budai
Parution : 12/2011
Fondation Varenne
978-2-916606-53-8


45,00 €  42,75 €

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Les principes en droit européen

Les principes en droit européen

S Besson, ML Gätcher-Alge, P. Pichonnaz
Parution : 12/2011
Schulthess
978-3-7255-6350-0


85,00 €  80,74 €

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Contentieux de l'Union européenne

Contentieux de l'Union européenne

Renvoi préjudiciel, recours en manquement
Volume n° 3
R. Muñoz, A. Rigaux, D. Simon...
Parution : 12/2011
Lamy - Axe Droit
978-2-7212-1433-1


51,00 €  48,45 €

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EU Foreign Investment Law

EU Foreign Investment Law

En anglais
A. Dimopoulos
Parution : 12/2011
Oxford University Press
978-0-19-969860-8


96,50 €  91,68 €

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