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La TVA appliquée aux immeubles
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La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7%
J.-C. Bouchard
Edition Formation Entreprise - Fiscalité

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux (...) Lire la suite
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Droit et institutions de l'Union européenne

Droit et institutions de l'Union européenne

La dynamique des pouvoirs
C. Boutayeb
Parution : 05/2011
L.G.D.J - Systèmes

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Le juge de l'Union européenne, juge administratif

Le juge de l'Union européenne, juge administratif

B Brunnessen
Parution : 02/2012
Bruylant
978-2-8027-3446-8


180,00 €  171,00 €

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Le principe démocratique dans le droit de l'Union européenne

Le principe démocratique dans le droit de l'Union européenne

C Castor
Parution : 01/2012
Bruylant
978-2-8027-3093-4


115,00 €  109,25 €

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Politique européenne, 2011 N°35

Politique européenne, 2011 N°35

Présider l'Union européenne : Présidence(s) du Conseil et système de gouvernement - Contributions en français et en anglais
A.M. Fernandez Pasarin, M. Mangenot
Parution : 12/2011
L'Harmattan - Politique européenne
978-2-296-56794-8


22,00 €  20,90 €

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L'Avenir fédéraliste de l'Europe. Du traité de Maastricht à celui de Lisbonne

L'Avenir fédéraliste de l'Europe. Du traité de Maastricht à celui de Lisbonne

Volume n° 2
F Saint-Ouen
Parution : 12/2011
Bruylant
978-2-8027-3088-0


45,00 €  42,75 €

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La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne

La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

M Afroukh
Parution : 12/2011
Bruylant
978-2-8027-3435-2


125,00 €  118,75 €

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Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l' Union

Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l' Union européenne

Volume n° 50
G Taupiac-Nouvel
Parution : 12/2011
Fondation Varenne
978-2-916606-49-1


45,00 €  42,75 €

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Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en

Les instruments internationaux de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est

Volume n° 54
AE Gautier-Budai
Parution : 12/2011
Fondation Varenne
978-2-916606-53-8


45,00 €  42,75 €

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La Convention européenne des droits de l'homme, un instrument vivant

La Convention européenne des droits de l'homme, un instrument vivant

Mélanges en l'honneur de Christos L. Rozakis
Collectif
Parution : 12/2011
Bruylant
978-2-8027-3499-4


170,00 €  161,49 €

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Le pouvoir constituant européen

Le pouvoir constituant européen

G Marti
Parution : 12/2011
Bruylant
978-2-8027-3436-9


175,00 €  166,26 €

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Les droits de l'homme ont-ils constitutionnalisé le monde ?

Les droits de l'homme ont-ils constitutionnalisé le monde ?

Sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez et Jean-Marc Sorel
Collectif
Parution : 12/2011
Bruylant
978-2-8027-3504-5


95,00 €  90,26 €

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