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La TVA appliquée aux immeubles
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La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7%
J.-C. Bouchard
Edition Formation Entreprise - Fiscalité

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux (...) Lire la suite
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Droit et pratique de la procédure civile - Edition 2012-2013

Droit et pratique de la procédure civile - Edition 2012-2013

Droits interne et de l'Union européenne
7e édition
S. Guinchard
Parution : 02/2012
Dalloz - Dalloz Action
978-2-247-10396-6


112,00 €  106,40 €

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Le droit européen des droits de l'homme N°1

Le droit européen des droits de l'homme N°1

Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat
Parution : 02/2012
La documentation française - Droits et Débats
978-2-11-008845-1


15,00 €  14,25 €

Expédié en 24 heures



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A Man for All Treaties - Liber Amicorum en l'honneur de Jean-Claude Piris

A Man for All Treaties - Liber Amicorum en l'honneur de Jean-Claude Piris

Collectif
Parution : 01/2012
Bruylant
978-2-8027-3507-6


125,00 €  118,75 €

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Dimensions Externes du Droit et de la Politque d’Immigration et d’Asile de l’UE

Dimensions Externes du Droit et de la Politque d’Immigration et d’Asile de l’UE

P. De Bruycker, M.-C. Foblets, M Maes
Parution : 01/2012
Bruylant
978-2-8027-3089-7


70,00 €  66,49 €

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La procéduralisation des droits substantiels garantis par la convention

La procéduralisation des droits substantiels garantis par la convention européenne des droits de l'homme

K Panagoulias
Parution : 01/2012
Bruylant
978-2-8027-2923-5


40,00 €  37,99 €

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Vertical Restraints and Distribution Agreements under EU Competition Law

Vertical Restraints and Distribution Agreements under EU Competition Law

Collectif
Parution : 01/2012
Bruylant
978-2-8027-2951-8


80,00 €  76,00 €

Habituellement expédié sous 2 à 5 jours



La fonction de l'avocat général près la Cour de justice

La fonction de l'avocat général près la Cour de justice

L Clément-Wilz
Parution : 12/2011
Bruylant
978-2-8027-3044-6


150,00 €  142,50 €

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Contentieux de l'Union européenne

Contentieux de l'Union européenne

Renvoi préjudiciel, recours en manquement
Volume n° 3
R. Muñoz, A. Rigaux, D. Simon...
Parution : 12/2011
Lamy - Axe Droit
978-2-7212-1433-1


51,00 €  48,45 €

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The Foundations of European Union Competition Law - The Objective and Principles

The Foundations of European Union Competition Law - The Objective and Principles of Article 102

En anglais
R. Nazzini
Parution : 12/2011
Oxford University Press - Studies In European Law
978-0-19-922615-3


91,00 €  86,46 €

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Actualité du droit des étrangers

Actualité du droit des étrangers

Sous la direction de Myriam Benlolo Carabot et Karine Parrot
Collectif
Parution : 12/2011
Bruylant
978-2-8027-3508-3


54,00 €  51,29 €

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