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La TVA appliquée aux immeubles
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La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7%
J.-C. Bouchard
Edition Formation Entreprise - Fiscalité

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux (...) Lire la suite
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Entre droit français et coutumes malgaches : Les magistrats de la Cour d'appel

Entre droit français et coutumes malgaches : Les magistrats de la Cour d'appel de Madagascar (1896-1960)

Volume n° 48
FA Razafindratsima
Parution : 12/2011
Fondation Varenne
978-2-916606-47-7


45,00 €  42,75 €

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La loi sur le travail - 40 ans de la loi du 16 mars 1971

La loi sur le travail - 40 ans de la loi du 16 mars 1971

Sous la coordination de: Laurent Dear & Steve Gilson
Collectif
Parution : 12/2011
Anthemis
978-2-87455-385-1


92,00 €  87,40 €

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Introduction à l'histoire du droit et des institutions N°402

Introduction à l'histoire du droit et des institutions N°402

30 fiches de synthèse du cours, définitions et chronologies, 100 exercices corrigés
2e édition
G. Bernard
Parution : 11/2011
Studyrama - Panorama du droit
978-2-7590-1435-4


29,90 €  28,40 €

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Histoire politique de la Ve République

Histoire politique de la Ve République

A. Teyssier
Parution : 10/2011
Perrin - Tempus
978-2-262-03615-7


12,00 €  11,39 €

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Droit constitutionnel contemporain

Droit constitutionnel contemporain

L'héritage constitutionnel et politique de la France (1789-1958)
3e édition - Tome 2
D. Chagnollaud
Parution : 10/2011
Dalloz - Cours
978-2-247-11028-5


24,00 €  22,80 €

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L'abolition de la peine capitale en France (9 octobre 1981)

L'abolition de la peine capitale en France (9 octobre 1981)

Les événements fondateurs
P. Astruc, E. Ghérardi
Parution : 10/2011
Armand Colin - U
978-2-200-25588-6


27,80 €  26,41 €

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Institutions politiques et sociales de l'Antiquité

Institutions politiques et sociales de l'Antiquité

10e édition
M. Humbert
Parution : 09/2011
Dalloz - Précis
978-2-247-11017-9


35,00 €  33,25 €

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Droit et genèse de l'Etat

Droit et genèse de l'Etat

Préface de Jacques Vanderlinden
4e édition
R. Beauthier
Parution : 09/2011
Editions de l'Université de Bruxelles
978-2-8004-1510-9


30,00 €  28,51 €

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Histoire des institutions avant 1789

Histoire des institutions avant 1789

4e édition
F. Saint-Bonnet, Y. Sassier
Parution : 08/2011
Montchrestien - Précis Domat
978-2-7076-1721-7


35,00 €  33,25 €

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Conserver l'ordre constitutionnel (XVIe - XIXe siècle) - Les discours, les

Conserver l'ordre constitutionnel (XVIe - XIXe siècle) - Les discours, les organes et les procédés juridiques

Tome 24
P. Pichot-Bravard
Parution : 07/2011
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-03696-0


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