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La TVA appliquée aux immeubles
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La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux de TVA de 7%
J.-C. Bouchard
Edition Formation Entreprise - Fiscalité

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux (...) Lire la suite
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Dictionnaire des avocats du Barreau de Paris en 1811, coffret de 2 volumes

Dictionnaire des avocats du Barreau de Paris en 1811, coffret de 2 volumes

Après le rétablissement des barreaux par Napoléon 1er
P. Bertholet, F. Ottaviano, H. Robert
Parution : 01/2012
Riveneuve
978-2-36013-077-1


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La liste civile en France (1804-1870)

La liste civile en France (1804-1870)

Droit, institution et administration
D. Salles
Parution : 10/2011
Mare & Martin - Bibliothèque des thèses
978-2-84934-083-7


45,00 €  42,75 €

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Histoire du droit des obligations

Histoire du droit des obligations

2e édition
C. Bouglé, E. Chevreau, Y. Mausen
Parution : 07/2011
LexisNexis - Objectif droit
978-2-7110-1171-1


23,00 €  21,85 €

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La torture judiciaire dans la France de l'Ancien Régime : Lumières sur la

La torture judiciaire dans la France de l'Ancien Régime : Lumières sur la Question

Préface de Benoît Garnot
E. Wenzel
Parution : 05/2011
Editions Universitaires de Dijon - E.U.D. - Sociétés
978-2-915611-89-2


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Histoire des polices en France

Histoire des polices en France

De l'Ancien régime à nos jours
J.-M. Berlière, R. Lévy
Parution : 04/2011
Nouveau monde
978-2-84736-573-3


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Quelques affaires retentissantes

Quelques affaires retentissantes

Seznec, Dominici, Dils, Reddad - Les révisions en question
J. Favard
Parution : 04/2011
Riveneuve
978-2-36013-047-4


20,00 €  19,00 €

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Histoire de l'abolition de la peine de mort

Histoire de l'abolition de la peine de mort

Deux cents ans de combats
J.-Y. Le Naour
Parution : 04/2011
Perrin
978-2-262-03628-7


23,00 €  21,85 €

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La justice pénale en France

La justice pénale en France

Dimensions historique et européenne
Y. Jeanclos
Parution : 03/2011
Dalloz - Méthodes du droit
978-2-247-10525-0


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RHEI, 2010-2011 N°12

RHEI, 2010-2011 N°12

Autour de l'enfant : la ronde des professionnels, XIXe-XXe siècles
S. Boussion
Parution : 03/2011
Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. - RHEI, revue d'histoire de l'enfance "irrégulière"
978-2-7535-1259-7


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La responsabilité de l'écrivain

La responsabilité de l'écrivain

Littérature, droit et morale en France (XIXe-XXIe siècle)
G. Sapiro
Parution : 03/2011
Seuil
978-2-02-103288-8


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