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Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation

Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de ParisPrix Corbay de l’Académie des sciences morales et politiquesPrix de thèse de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)Prix de thèse de la Faculté de droit de l'Université de Cologne
Tome 548
J. Knetsch
L.G.D.J - Thèses

L’importance croissante des fonds d’indemnisation invite à une étude approfondie de ces instruments (...) Lire la suite

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Cause et condition dans les actes juridiques

Tome 449
D. Bonnet
Parution : 11/2005
L.G.D.J - Thèses

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Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux

Oscar 2012 du droit des sociétés et de la bourse
E. Schlumberger
Parution : 06/2013
Dalloz - Hors collection
978-2-247-12638-5

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La protection diplomatique des personnes morales

Tome 130
A. Tournier
Parution : 06/2013
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-04075-2

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Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation

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La responsabilité au sein des groupes de sociétés en cas de procédure collective

Prix Albert WahlPremier prix Cyrille Bialkiewicz 2012 pour le droit des entreprises en difficulté
Tome 1
N. Pelletier
Parution : 06/2013
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-04063-9

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Les discours constitutionnels sur la "violation de la Constitution" sous la Ve République

Tome 141
F. Savonitto
Parution : 06/2013
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-04061-5

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L'apanage royal en France à l'époque moderne

A. Deroche
Parution : 06/2013
Panthéon-Assas Paris II - Thèses
979-10-90429-22-2

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La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire européen

Prix de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Prix de l’Université Paris II (Panthéon-Assas), Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
Tome 546
M. Lopez de Tejada Ruiz
Parution : 06/2013
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-04017-2

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La titrisation des actifs intellectuels

A. Quiquerez
Parution : 06/2013
Larcier
978-2-8044-5398-5

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Négociation collective et droit constitutionnel. Contribution à l'étude de la constitutionnalisation des branches de droit

Prix de thèse de l'Association française de Droit du Travail et de la Sécurité sociale (AFDT)
Tome 59
I. Odoul Asorey
Parution : 06/2013
L.G.D.J - Thèses
978-2-275-04073-8

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