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L'autorité de la chose interprétée par le Conseil Constitutionnel

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2009, Prix spécial du Sénat 2009, Prix de l'Académie française (Fondation Viard)
Tome 135
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L’autorité de l’interprétation constitutionnelle authentique contenue dans les décisions de (...) Lire la suite

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Cause et condition dans les actes juridiques

Tome 449
D. Bonnet
Parution : 11/2005
L.G.D.J. - Thèses

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L'usufruit successif

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La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire N°83

Préface de Arlette Martin-Serf
P. Nabet
Parution : 03/2010
Litec - Editions du JurisClasseur - Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E.
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Justice, Constitution et droits fondamentaux au Japon

Tome 132
M. Ueno
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L.G.D.J. - Thèses
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L'autorité de la chose interprétée par le Conseil Constitutionnel

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2009, Prix spécial du Sénat 2009, Prix de l'Académie française (Fondation Viard)
Tome 135
M Disant
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La monnaie dans les relations privées internationales

Prix de thèse 2009 de l'Ecole doctorale de droit intenational et européen
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C Kleiner
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La politique juridique extérieure des Etats-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale

Prix de thèse Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale
J. Fernandez
Parution : 02/2010
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Dans les pas des contrôleurs de prestations sociales

Travailler entre droit et équité
A.-L. Ulmann
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Etude comparée de la responsabilité délictuelle en droit privé et en droit public

Préface de André Amiaud
G. Cornu
Parution : 02/2010
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Responsabilité publique et responsabilité privée

Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire
R. Chapus
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L'efficience stratégique du contrat d'affaires

Un champ d'action de la liberté contractuelle
A.-J. Kerhuel
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Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité

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F. Blanco
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