Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.

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Accueil > L'effet réel de la procédure collective N°59

L'effet réel de la procédure collective N°59

Essai sur la saisie collective d'un gage commun des créanciers
Marc Sénéchal
Editeur : LexisNexis
Collection : Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E.
Bibliothèque de droit de l'entreprise
ISBN : 978-2-7111-3467-0
959 pages - Parution : 08/2002

Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Entreprises en difficulté

60,90 € 57,86 €

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Présentation par l'éditeur
Préface de Marie-Hélène Monsérie-Bon.

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