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Mariage et conjugalité - Essai sur la singularité matrimoniale
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Mariage et conjugalité - Essai sur la singularité matrimoniale

Thèse récompensée par le Prix Choucri Cardahi 2011 de l’Académie des sciences morales et politiques
Tome 534
B. De Boysson
L.G.D.J - Thèses

Le droit de la conjugalité est en profonde mutation et la singularité du mariage se voile (...) Lire la suite
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Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du

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Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger

Tome 435
Alhousseini Mouloul
Editeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Bibliothèque de droit privé
ISBN : 978-2-275-02606-0
524 pages - Parution : 04/2005

Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Sociétés et autres groupements


48,70 €   46,26 €

Épuisé (non disponible chez l'éditeur)



Consulter : Présentation auteur/ouvrage   Introduction   Table des matières


Présentation par l'éditeur
L'adoption des Actes Uniformes (AU) de l'OHADA a suscité beaucoup d'espoir pour mettre fin à l'insécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA et pour uniformiser le droit des affaires.

Cependant, malgré l'entrée en vigueur des Actes Uniformes, le régime juridique de la société commerciale nigérienne reste régi par des textes épars, parfois incomplets, voire caducs.

La législation rendue applicable dans l'espace OHADA se révèle incomplète et présente de nombreuses insuffisances.

Pour clarifier le régime juridique de la société commerciale, le législateur nigérien doit combler ces lacunes; tandis que pour juguler l'informalisation des activités économiques et promouvoir le secteur privé, le gouvernement nigérien doit prendre des mesures hardies.

Au regard de ce qui précède, le législateur de l'OHADA ne semble pas avoir atteint son objectif: garantir la sécurité juridique et judiciaire aux investisseurs tout en uniformisant le droit des affaires dans cet espace.

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