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C. Lopez
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L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires

Thèse honorée d'une subvention du Ministère de la Recherche
Volume n° 14
Paul Cassia
Editeur : Dalloz
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
ISBN : 978-2-247-04492-4
1045 pages - Parution : 01/2002

Thème : Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Autres ouvrages
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