Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile

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Présentation par l'éditeur
Ouvrage honoré du prix Henri Texier I de l'Académie des Sciences morales et politiques.

Fortement médiatisé, le principe de précaution n’a encore fait l’objet
d’aucune étude juridique en droit de la responsabilité civile. Cette étude a alors
pour but de rendre compte de l’originalité de ce nouveau principe juridique et
des rapports à la fois riches et complexes qu’il entretient avec le droit de la
responsabilité civile. Elle invite à s’interroger sur l’opposition qui existe entre
ce principe à finalité préventive et le droit de la responsabilité civile, dont le
but est, au contraire, en premier lieu indemnitaire.

Dans une première partie de l’étude, Mme Boutonnet prend acte de l’émergence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile comme principe consistant, aujourd’hui, à prévenir les dommages graves dans les domaines de l’environnement, de la
santé et de la bioéthique, lorsque ces derniers atteignent certains intérêts
collectifs.

À ce titre, comme le montre la seconde partie de l’étude, le principe
de précaution pourrait entraîner des conséquences en droit de la responsabilité
civile. Au minimum, dans une finalité réparatrice, il renouvellerait
l’appréciation du fait générateur, du dommage et du lien de causalité. Au
maximum, il pourrait devenir un nouveau principe du droit de la responsabilité
civile dont il découlerait une action préventive et collective. L’étude envisage
alors la nature et le régime de cette nouvelle action en responsabilité civile,
tout en démontrant que cette évolution s’effectuerait avec souplesse.