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Mémento sociétés commerciales 2015
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Le référé en droit des sociétés

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Le référé en droit des sociétés

Préface de Hervé Le Nabasque
Claudie Lefeuvre
Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Collection : Institut de Droit des Affaires
ISBN : 978-2-7314-0516-3
361 pages - Parution : 01/2006

Thème : Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements


22,00 €

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Présentation par l'éditeur
D'application générale, le référé rencontre en droit des sociétés un succès qui ne se dément pas.

Le développement spectaculaire du référé en la matière a conduit à nous interroger sur les raisons qui ont poussé le droit des sociétés à recourir à cette procédure. Le référé est traditionnellement considéré comme un moyen pour faire respecter la loi. Il est également utilisé comme un mode de règlement des litiges issus de la vie sociale. Si la majorité des interventions du juge des référés sont alors destinées à préserver les intérêts sociaux, d'autres, en revanche, ne visent qu'à protéger les intérêts personnels du demandeur : de telles interventions se justifient alors par les pouvoirs reconnus, de manière générale, au juge des référés (Première partie).

Le développement spectaculaire du référé en droit des sociétés a également conduit à nous interroger sur la façon dont le droit des sociétés a accueilli cette procédure. On pouvait raisonnablement s'attendre à ce que la technique du référé soit refaçonnée au contact du droit des sociétés, autrement dit à ce que le référé sociétaire présente une certaine spécificité par rapport au droit commun. La réalité s'est pourtant avérée différente :le référé ne s'est pas trans-formé au contact du droit des sociétés ; il s'est simplement adapté. Cela s'est vérifié aussi bien au niveau des conditions du recours au référé en droit des sociétés qu'au niveau des caractères de l'ordonnance de référé en la matière (Deuxième partie).

Préface de Hervé Le Nabasque, Professeur à l'Université Paris I.
Claudie Lefeuvre, Docteur en Droit, Centre de droit des Affaires, du Patrimoine et de la Responsabilité de Rennes.

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