Evénements

Code civil - Edition 2015
45,00 €

Code civil - Edition 2015

114e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
- (...) Lire la suite
Vous souhaitez bénéficier d'une information complète sur les nouveautés ou nouvelles éditions dans votre spécialité ? La Lettre d'information LGDJ.fr, personnalisée, est faite pour vous.

Revendication et propriété du droit des procédures collectives au droit des

Agrandir l'image

Revendication et propriété du droit des procédures collectives au droit des biens

Tome 24
Maud Laroche
Editeur : Defrénois
Collection : Doctorat & Notariat
ISBN : 978-2-85623-124-1
392 pages - Parution : 01/2007

Thème : Droit > Droit civil > Biens
Autre thème :  Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté


43,60 €

Expédié sous 24 heures




Consulter : Présentation auteur/ouvrage   Introduction   Table des matières


Présentation par l'éditeur
Le droit des procédures collectives ne pourrait qu’être dérogatoire au droit civil. Le régime de mise en oeuvre de la revendication en serait l’illustration : soumission de l’action à délai, réception de la revendication de choses fongibles et de biens incorporels. Pourtant, l’admission de la revendication elle-même déroge à l’esprit de la procédure en autorisant le propriétaire à se soustraire à la discipline collective. Entre droit commun et droit spécial, ce régime de la revendication révèle l’évolution du droit de propriété.

De sa notion d’abord. Alors que la revendication est la mise en oeuvre de la propriété, le régime imposé à l’action révèle l’essence du droit : l’exclusivisme. La propriété redéfinie par ce seul caractère, le droit des biens retrouverait sa cohérence, menacée par l’intrusion de concepts nouveaux dans un cadre ancien.

De son objet ensuite. L’admission de la revendication des choses fongibles est l’occasion de rappeler que la propriété s’adapte à son assiette, ce qui permet d’écarter la condition d’identité à laquelle ce type de biens est indifférent. La revendication des choses incorporelles, dont les créances, appelle une redéfinition des biens détachée de toute matérialité. À défaut, l’identité classique entre biens et objet de propriété devrait être écartée, dès lors que le droit civil ne peut rejeter plus longtemps l’appropriation de ce qui est devenu l’essentiel de la richesse.

Préface de Philippe Théry.

Sur le même thème

Droit civil : les biens

Droit civil : les biens

7e édition
P. Courbe, M. Latina
Dalloz

16,50 €
Ajouter au panier
Droit des biens

Droit des biens

5e édition
N. Reboul-Maupin
Dalloz

33,00 €
Ajouter au panier
Droit civil : les biens

Droit civil : les biens

12e édition
C. Atias
LexisNexis

34,00 €
Ajouter au panier

D'autres ouvrages sur le même thème

librairie LGDJ.fr Sélection CRFPA 2014
Mon panier (0)
Ouvrages consultés
Suivi de commande
la librairie juridique de référence