Les marchés financiers et l'ordre public

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Présentation par l'éditeur
Symbole du libéralisme juridique où la liberté de contracter serait
faiblement encadrée, le droit des marchés financiers n’entretient, a priori, que
des liens très lointains avec l’intérêt général. Pourtant, l’apparent libéralisme
juridique des marchés financiers ne résiste pas longtemps à l’analyse : le droit
des marchés financiers est marqué par la présence de normes juridiques fortes,
très contraignantes et souvent dérogatoires au droit commun des affaires. Aussi
l’image de la « main invisible », traditionnellement attachée à celle du marché,
n’est-elle pas adéquate : elle ne rend pas compte de la nature particulière du
droit financier dont l’imposant corps de normes comprime la liberté des parties
au point que cette contrainte, souvent impérative, peut être analysée comme
relevant de l’ordre public. L’un des objectifs premiers de cette thèse est donc de
montrer que l’ordre public existe sur les marchés financiers.
L’examen systématique, à travers l’analyse des principales opérations du
droit financier – prise de contrôle, franchissement de seuil, OPA, rachat
d’actions – montre que l’ordre public financier existe. La norme financière
impérative est parfois même protectrice du partenaire faible du droit financier :
l’investisseur particulier non professionnel ou l’actionnaire minoritaire. Ces
derniers sont pris en considération par l’ordre public financier comme l’illustre
l’analyse de la réglementation de l’appel public à l’épargne, l’obligation
d’information dans le contrat de service financier, les règles du démarchage ou
même les règles de l’intermédiation financière et de la centralisation des
ordres.
Sous l’influence du droit européen, le champ d’application de l’ordre public
financier ne cesse de s’étendre ; les effets de droit qui en résultent méritent
d’être examinés pour leur particularité. Les différents régimes de sanction de la
violation de l’ordre public financier, tantôt publics avec l’AMF et tantôt privés,
avec Euronext, produisent un système juridique original. Le rôle du juge, arbitre
final, recours ultime contre les autorités de marché est déterminant. La nature
hybride des règles de compétence du juge est alors très significative de la
particularité du droit des marchés financiers comme l’illustre la procédure
contentieuse de la Cour d'appel de Paris.
La mise en oeuvre à venir de la Directive « Marchés d’instruments financiers »
en droit français ne manquera pas de créer une situation inédite : comment
faire prévaloir l’ordre public financier quand les bourses n’existeront plus ?